Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Le renvoi à un décret d’application est renvoyé dans un nouvel alinéa en vue de prévoir les modalités d’application. Bref, il s’agit d’un amendement de cohérence.
