Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Il s’agit d’identifier les situations les plus urgentes nécessitant l’établissement d’une convention nouvelle en suivant le nouveau cadre établi à l’article 1er.
