Intervention de Jacques Krabal

Madame la ministre, nous partageons entièrement votre volonté d'accélérer la transition énergétique.

Vous vous êtes récemment déclarée opposée à l'exploitation du gaz de schiste « en l'état actuel des technologies », ajoutant que l'émergence d'une énergie fossile bon marché ne serait que l'occasion de nouveaux gaspillages énergétiques. Toutefois, nous continuons de nous inquiéter de la situation. Le conseil d'État, dans un arrêt du 30 avril, a en effet condamné l'État à une astreinte de 10 000 euros par jour si, dans un délai d'un mois, la décision de ne pas prolonger le permis de recherche de Mairy n'était pas justifiée. La lecture de l'arrêt montre que l'État ne s'est pas défendu – deux courriers des 5 et 25 novembre 2013 sont restés sans réponse ! Voilà qui est difficilement compréhensible. La situation est la même pour sept permis du bassin parisien, et les mêmes causes entraînent les mêmes effets. Les collectifs citoyens de nos territoires s'interrogent : pourquoi l'État ne s'est-il pas défendu ? Le 28 février dernier, Philippe Martin, alors ministre, avait décidé de ne pas accepter les demandes de mutation des permis. Quelle décision allez-vous prendre ? Allez-vous accepter les demandes de mutation ? Philippe Martin s'était également engagé à ne pas renouveler le permis de Château-Thierry, qui expire en septembre. Allez-vous reprendre cet engagement ? Quelle sera votre position sur les permis de l'Ourcq et du Soissonnais ? Je souhaiterais vous rencontrer pour évoquer ces sujets.

Le code minier doit être prochainement réformé : pouvez-vous préciser quel sera le calendrier de cette réforme ?

Enfin, le sujet des nuisances aériennes me tient particulièrement à coeur. Vous connaissez les problèmes rencontrés par les riverains depuis l'arrêté de 2011 qui a relevé l'altitude d'approche des avions à proximité des aéroports parisiens. Nous avons en vain demandé à de nombreuses reprises à rencontrer la direction générale de l'aviation civile (DGAC), l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et les services de l'État.