Intervention de Michel Lesage

Le Gouvernement a décidé, en décembre 2012, de procéder à une évaluation de la politique de l'eau. C'est du reste dans ce cadre que le Premier ministre m'a confié la rédaction d'un rapport sur l'application de la directive-cadre européenne, en particulier quant à ses enjeux qualitatifs ; un autre rapport étant confié à Philippe Martin sur ses aspects quantitatifs. Une table ronde a également été organisée sur ce thème au moment de la conférence environnementale de septembre 2013. Le sujet est d'importance : l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un bien commun – le patrimoine commun de la Nation. Les défis liés à l'eau sont nombreux et ils évoluent, qu'il s'agisse du réchauffement climatique, des inondations, de la sécheresse, de la gestion de la ressource, de la pollution, des conflits d'usage, de la santé publique. L'eau facile est devenue fragile.

Où en sont ces grands chantiers, ouverts au cours des derniers mois, sur les plans qualitatif, quantitatif et social ? Je suis rapporteur d'une proposition de loi relative à l'accès pour tous à l'eau potable et à l'assainissement. J'espère que ce texte transpartisan, consensuel et prévoyant des propositions concrètes, sera inscrit à l'ordre du jour d'ici à la fin de l'année.

Enfin, la Cour des comptes a dénoncé, il y a plus d'un an, des dysfonctionnements au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : budget mal maîtrisé, absence de fiabilité des comptes et système d'information défaillant. Le projet de loi sur la biodiversité intègre l'ONEMA à la future Agence française pour la biodiversité : de quelles garanties de transparence et de remontée des informations pouvez-vous nous assurer ?