Intervention de Laurence Abeille

Le groupe écologiste se bat depuis 2012 pour qu'une législation protège nos concitoyens des risques liés aux ondes électromagnétiques. J'ai déposé, fin 2012, une première proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour en janvier 2013 mais renvoyée en commission. J'ai donc déposé une seconde proposition de loi, fruit d'une large concertation, notamment avec les rapporteurs de la mission sur la sobriété en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques – dont le rapport a été commandé par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre –, mais aussi avec les parlementaires et différents acteurs comme l'Agence nationale des fréquences.

Ce second texte, qui reprenait en grande partie les préconisations de ce rapport, a été adopté à l'occasion de la « niche » réservée au groupe écologiste du 23 janvier dernier avec le soutien de l'ensemble des groupes de gauche et du Gouvernement – j'en profite pour remercier Suzanne Tallard, rapporteure pour avis de la commission du développement durable. Ce texte est équilibré, il instaure un principe de modération de l'exposition aux ondes et il établit des règles en matière d'implantation d'antennes relais, là où la dérégulation a largement tendance à régner. Il aborde également la question des nouvelles sources de pollution électromagnétique comme le wi-fi. Pourtant, il est attaqué de tous côtés par des lobbyistes qui s'arc-boutent dès lors qu'on tente de réguler un secteur où dominent encore l'opacité et l'absence de prise en compte des risques sanitaires. Ainsi, la semaine dernière, le MEDEF a évoqué un texte « comprenant des dispositions contraignantes et absurdes », présentant des « menaces sur la stratégie industrielle d'une France conquérante ». J'ai été sidérée de constater le peu de respect du MEDEF pour le travail parlementaire, fruit, ici, d'une large concertation, j'y insiste, avec les acteurs concernés.

L'attente de nombreux élus locaux, de tous ceux qui se sont investis dans la réussite de ce texte est forte. En janvier dernier, le Gouvernement a soutenu ce texte dans cette version équilibrée mais aussi ambitieuse. Le soutiendrez-vous au Sénat le mois prochain, madame la ministre ?