Intervention de Philippe Noguès

J'appelle votre attention, madame la ministre, sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Les entreprises cotées ont l'obligation d'établir des rapports extra-financiers vérifiés par un tiers indépendant grâce à des dispositions issues à la fois de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 et du Grenelle II de l'environnement. L'an dernier, une plateforme nationale a été créée à la suite de la première conférence environnementale, avec l'appui du commissariat général au développement durable (CGDD) et du commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir. Une directive européenne a également été adoptée, dont notre commission a eu à débattre récemment. Enfin, une proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants a été déposée par quatre groupes politiques à l'Assemblée.

Aussi aimerais-je connaître vos ambitions en matière de promotion de la RSE et, surtout, votre position sur la proposition de loi sur la responsabilité des entreprises transnationales.