Intervention de Ségolène Royal

Je vous remercie pour la variété et la densité de vos questions, qui préfigurent des débats parlementaires fort intéressants. (Sourires)

M. Jean-Yves Caullet a évoqué les grands corps de l'État. Les grands corps, il faut les mettre en mouvement autour des idées et des convictions. Il est vrai qu'il reste des résistances, des réticences. À nous de les identifier, de les surmonter et d'entraîner toutes les intelligences, aussi différentes soient-elles, pour les mettre au service de la grande cause que nous avons à défendre ensemble, c'est-à-dire le progrès de notre pays.

Vous m'avez interrogée, monsieur Julien Aubert, sur les grands objectifs stratégiques de la loi sur la transition énergétique, insistant sur l'éclairage nouveau concernant la croissance verte. Je tiens en effet beaucoup à cette approche, même si ce n'est pas le seul angle sous lequel il faudra envisager la transition écologique et énergétique. Je crois beaucoup à la croissance verte et à l'économie circulaire – deux aspects qui seront ajoutés aux documents initiaux dont j'ai pris connaissance en prenant mes fonctions. Ces derniers étaient très nombreux et il a fallu les hiérarchiser, les trier, les réduire… Au-delà de ce travail considérable, ma responsabilité est peut-être aussi d'apporter une touche personnelle à ce texte en fonction de mes convictions : ainsi, je défends une « écologie positive ». Je me réjouis du reste de constater dans toutes vos questions cet aspect positif d'une défense de l'environnement qui crée de l'activité, des emplois et soutient nos entreprises.

En ce qui concerne l'énergie nucléaire, je vous rappelle les objectifs fixés par le Gouvernement : la consommation d'énergie finale doit diminuer de 50 % à l'horizon 2050. La consommation d'énergies fossiles, quant à elle, doit baisser de 30 % d'ici à 2030. La diversification de la production d'électricité doit ramener la part de l'énergie nucléaire de 78 % à 50 % en 2025. Enfin, la part des énergies renouvelables devra passer de 12 % à 40 % pour 2025 également. Ces objectifs sont extraordinaires. Si nous avons la force de mobiliser tous les acteurs pour les atteindre, nous remplirons notre rôle pour freiner le réchauffement climatique et protéger les générations futures.

Dans une question quelque peu polémique, monsieur Bertrand a évoqué le vote à l'unanimité du Grenelle de l'environnement. C'est exact, mais on doit bien constater de nombreux coups de freins – je pense, pour l'avoir vécu en Poitou-Charentes, à la variation des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque, qui a ruiné de nombreuses entreprises. Il convient, pour ne pas perdre de temps, d'écarter les polémiques politiciennes ; nous devons en effet nous mobiliser pour construire l'avenir. Il est vrai que des engagements très ambitieux ont été pris à l'issue de la conférence environnementale, comme ce fut le cas lors du Grenelle de l'environnement : 500 000 bâtiments à isoler. Or nous sommes loin du compte ! D'où ma volonté d'accélérer, de mettre en place les financements et de mobiliser l'ensemble des acteurs qui vont nous permettre d'atteindre ces objectifs.

Le projet de loi comprendra des dispositions concernant le transport durable et le transport propre. J'y tiens beaucoup, car ces éléments participent de la réussite de la transition écologique.

Vous avez estimé très faible la part des énergies renouvelables. J'ai évoqué la variabilité et l'instabilité des prix pour les industriels. Je souhaite par conséquent l'instauration d'une fiscalité, de prix et de dispositions réglementaires stables, ainsi que la simplification et la réduction des délais de recours.

Vous vous demandez comment nous allons remonter la pente : je compte sur vous, puisque vous semblez très motivé ! Je ne sais pas, pour reprendre votre formule, si le bateau coule, mais mon rôle est de le remettre à flots et de l'amener à bon port, comme nous allons le faire avec l'Hermione, la frégate de La Fayette.

Merci, monsieur Denis Baupin, d'avoir souligné le bien-fondé de l'écologie positive. Votre connaissance du sujet est toujours motivante. Vous avez balayé tous les thèmes et en particulier la mobilité efficace. Nous avons eu récemment l'occasion de mettre en valeur le rapport que vous avez remis. J'ai le plaisir de vous annoncer que le texte comprendra un volet sur la mobilité efficace. Nous pourrons à cet effet retenir des propositions de votre rapport.

Plusieurs d'entre vous se sont interrogés sur l'énergie nucléaire. Nous devons avancer sur le mix énergétique, à propos duquel les perspectives ont été clairement fixées. Je souhaite que nous procédions de façon dépassionnée et responsable : nous n'avons pas à opposer les énergies les unes aux autres, le débat ne doit pas se focaliser sur la centrale de Fessenheim, la question n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l'énergie nucléaire. Le fait que la France produise de l'énergie nucléaire a été et reste une chance ; seulement, nous devons désormais engager la transition énergétique. Les grands opérateurs énergétiques français doivent s'engager et ils le font – je constate de leur part une prise de conscience et une véritable évolution. Nous avons besoin, tous ensemble, d'inventer le futur et je suis très optimiste en la matière.

Nous devons parvenir à rapprocher nos grands énergéticiens : il est bon que GDF et EDF soient en concurrence sur les grands parcs éoliens, car leurs équipes respectives sont ainsi obligées de donner le meilleur d'elles-mêmes, mais ces deux groupes doivent également concevoir des projets communs de dimension européenne voire mondiale, par exemple dans le stockage de l'énergie, l'un des grands défis du futur proche – ceux qui trouveront les technologies du stockage de l'énergie pourront accélérer la mutation énergétique vers les énergies renouvelables.

Vous m'avez par ailleurs interrogée sur le permis accordé à Hess Oil. Les ministres ont signé sept refus de prolongation et donc rien ne changera à cet égard.

Monsieur Jacques Krabal, vous avez rappelé que l'État n'avait pas répondu sur la question des gaz de schiste. Il s'agit pour lui de s'en remettre à la sagesse du tribunal. Je ne dispose pas, pour ma part, de nouveaux éléments qui me conduiraient à revenir sur la position prise par mon prédécesseur Philippe Martin.

En ce qui concerne le parc éolien offshore, vous avez évoqué, monsieur Olivier Falorni, différentes techniques de protection de l'environnement marin. La commission de régulation de l'énergie, qui a établi un classement des projets, a pris en considération cette dimension environnementale, ceci ne m'a pas empêchée, ensuite, lorsque les parcs éoliens ont été attribués, de demander à Gaz de France, retenu avec AREVA pour les construire, de revoir les techniques utilisées afin de préserver un sol et un sous-sol marins assez fragiles. Le groupe examinera cette question notamment avec les associations de pêche. La France s'est engagée dans la construction de six parcs éoliens en mer. C'est une réussite extraordinaire ; les industriels se mobilisent, d'autant que nous sommes très en retard par rapport aux grands pays du nord de l'Europe – je souhaite d'ailleurs que ce retard soit rattrapé. Nous avons 3 000 mégawatts (MW) en construction. De nouveaux appels à projets vont donc être lancés, notamment avec les nouvelles technologies de l'éolien flottant, l'objectif étant de produire 6 000 MW.

Vous avez considéré, monsieur Jean-Marie Sermier, la question des transports comme un élément-clef de la transition écologique. En effet, le texte comprendra un volet transports qui n'était pas prévu. La mutation principale à accomplir en la matière est celle du véhicule électrique. Un programme envisage le déploiement des bornes électriques et les 34 plans industriels prévoient la création d'un pôle d'excellence sur la question des bornes de recharge électrique. Il faut en outre accentuer les recherches sur les batteries, allonger l'autonomie des véhicules, imaginer, sur les autoroutes, des systèmes permettant de changer sa batterie sans qu'il soit nécessaire de prendre le temps de la recharger. Les industriels français devront se positionner fortement sur le secteur dès lors que la demande sera solvable. Je souhaite d'ailleurs qu'un dispositif soit introduit dans le texte pour que l'on assigne des objectifs bien précis aux flottes des administrations et des entreprises. Par ailleurs, on observe que, quand on achète un véhicule électrique comme second véhicule, celui-ci devient souvent la première voiture, tandis que celle mue par des énergies fossiles est réservée aux vacances ou aux déplacements plus longs. Cette mutation d'usage montre qu'on est tout près du basculement vers le transport électrique. Bien évidemment, dans les villes, ne devraient plus circuler que des bus électriques, d'autant qu'ils peuvent être produits par des fabricants français. Il serait donc souhaitable que la loi permette cette accélération.

M. Philippe Plisson a posé la question de la mise en place d'une commission spéciale pour examiner le projet de loi sur la transition énergétique. C'est aux parlementaires d'en décider ; le Gouvernement n'interférera pas dans ce choix. Je souhaite seulement qu'il n'y ait pas de polémiques : nous avons besoin de rester soudés tant le travail à accomplir pour répondre à l'attente des Français est considérable. Je suis convaincue, au vu de la qualité de vos questions et de votre connaissance du sujet, que nous aurons un magnifique débat et que nous allons faire entrer la France dans un nouveau modèle de civilisation.

Quant à la chasse aux oies, je n'ai pas d'avis sur la question. (Sourires) Je compte rencontrer le groupe d'études « Chasse et territoires » de cette assemblée afin, également, de discuter avec ses membres de la biodiversité.

Messieurs Rémi Pauvros, Jean-Jacques Cottel et Stéphane Demilly, le projet de canal Seine-Nord Europe coûte très cher, même s'il est tentant. Le projet est en cours de reconfiguration par Voies navigables de France pour être prêt lors de l'appel à projets européen de l'automne. L'enquête d'utilité publique est prévue pour la mi-2015. Nous avançons sur ce dossier mais, j'y insiste, vous devrez bien examiner, en tant qu'élus, le rapport entre les investissements publics et les avantages.

Je vous remercie, monsieur François-Michel Lambert, pour votre question sur l'économie circulaire, sujet que vous connaissez bien et qui figurera dans le texte. Bien sûr, la conférence va continuer ses travaux et va même en accélérer la production. Vous avez souligné la nécessité de ne pas en rester à la réduction des déchets – c'est évident : le coeur de l'économie circulaire est la conception du produit impliquant des filières industrielles d'avenir fabriquant les nouveaux matériaux, investissant dans la chimie verte. Les PME, les start-up, au sein des pôles de compétitivité, attendent beaucoup d'un cadrage et, en tout cas, d'un encouragement à innover dans l'éco-conception des produits, les déchets devant désormais devenir les matières premières de demain.

Madame Geneviève Gaillard a souligné que la France devait se montrer exemplaire en matière de biodiversité. Plus nous le serons, en effet, plus nous pourrons peser à l'échelle européenne et internationale et plus nous serons crédibles pour demander aux autres pays de relever leurs niveaux d'exigence.

Monsieur Guillaume Chevrollier a évoqué de nouveau la question de l'écotaxe. J'ai été auditionnée par la mission d'information et j'ai alors dit ce que j'avais à dire. La diversité des appréciations me paraît positive, c'est le reflet de nos itinéraires, de nos vécus. Il est dommage que des parlementaires déplorent cette diversité, alors que le Parlement est le coeur battant de la République, où s'expriment précisément tous les points de vue ! L'écotaxe a été décidée en 2007, votée en 2008 et, en 2012, elle n'était toujours pas en vigueur. Nous héritons donc d'un problème qui n'est pas de notre fait. Le Premier ministre prendra des décisions au vu de tout ce qui a été dit.

J'ai l'intention, monsieur Yannick Favennec, de soutenir très fortement le développement de la méthanisation, ne serait-ce que pour avoir constaté dans ma région à quel point ces projets porteurs rassemblaient les gens, et permettaient aux agriculteurs de réaliser des économies d'énergie. La méthanisation relève également de l'économie circulaire, puisqu'elle permet de récupérer des sous-produits pour l'élevage, de produire de l'énergie et de diminuer la pollution. Et grâce aux pionniers qui se sont lancés il y a quelques années, nous détenons des savoir-faire très intéressants et nous pouvons donc pousser la méthanisation en avant, à la fois dans les grandes unités, mais aussi dans les unités de proximité – ainsi avais-je imaginé, dans ma région, une unité de méthanisation par canton. Je me suis alors rendue compte que les gens s'étaient réunis, souhaitant profiter de ce droit, ce qui permettait d'accélérer le processus puisque, d'ordinaire, ils prenaient plus de temps à répondre à l'appel à projets qu'à le réaliser. L'idée est bien de renverser les logiques ; aussi la loi doit-elle donner un cap et proposer un modèle dont les acteurs de terrain puissent se saisir.

Je soutiendrai votre proposition de loi, madame Laurence Abeille, car elle permet des avancées, comme une meilleure gouvernance lors de l'installation d'antennes-relais, un recensement et une résorption des points atypiques de plus grande exposition aux ondes, l'élargissement de l'affichage du pouvoir émissif en ondes à d'autres appareils que les seuls téléphones portables, ainsi que des mesures vis-à-vis des populations les plus fragiles comme les jeunes ou les adolescents.

Monsieur Michel Lesage m'interroge sur la directive-cadre européenne sur l'eau. L'eau est un chantier considérable. Je réunirai prochainement toutes les agences de l'eau pour connaître l'état de leurs réflexions, leurs propositions, leurs attentes. La proposition de loi sur l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est une très bonne initiative, car le projet de loi sur la transition énergétique n'abordera pas ce volet et que le texte sur la biodiversité ne le traitera que dans une faible mesure.

L'intégration de l'ONEMA au sein de l'Agence française de la biodiversité signifie que le ministère doit renforcer les contrôles et la tutelle sur les établissements publics.

Votre question sur les aéroports, monsieur Alain Bénisti, concerne plus particulièrement mon collègue Frédéric Cuvillier. Il est toujours difficile de trouver un juste équilibre entre la nécessité de moderniser les équipements et celle de limiter les nuisances qu'ils provoquent. Tout le monde veut prendre l'avion mais personne ne veut les aéroports… Il faut donc agir plus en amont et mieux associer les différents partenaires. Lorsque les dossiers traînent, alors que la vie et l'urbanisme ont changé, les considérations à l'origine du projet initial ne sont souvent plus acceptées par les populations : il faut donc aller vite pour engager la transition écologique.

Madame Viviane Le Dissez, en votre qualité de présidente du conseil d'administration du conservatoire du littoral, vous avez souligné qu'il fallait maintenir les moyens consacrés à la biodiversité. Cela me paraît évident et, en même temps, il faut rendre les actions plus efficaces – il faut toujours se remettre en cause par rapport à la dépense publique. Il est donc important que l'ensemble des organismes ou des structures qui ont, de près ou de loin, à voir avec la biodiversité, se rassemblent au moment du débat sur le texte et joignent leurs efforts dans le cadre de la structure qu'il est prévu de constituer. Elle rassemblera des éléments existants qu'il faudra replacer dans une synergie afin de lui donner une force de frappe plus importante. Dans le contexte actuel, en effet, on ne comprendrait pas la création d'une structure ex nihilo.

Vous avez évoqué la dette publique, monsieur Laurent Furst, et certains choix coûteux : Fessenheim, aéroport de Nantes… Je répète que l'environnement n'est pas un coût, mais une valeur, un gain individuel et collectif – c'est cela, l'écologie positive. Bien sûr que tout n'est pas simple, que les problèmes d'infrastructures ou de mutation énergétique mettent en cause des habitudes, des convictions, des passions. À nous, parce que nous nous serons montrés clairs sur les objectifs à atteindre, de faire converger les intelligences et les volontés pour que se dégagent des solutions d'équilibre, des solutions qui préparent l'avenir, notamment en proposant un modèle énergétique compris non seulement des entreprises et des territoires –c'est crucial puisque ces derniers vont réaliser 70 % de la transition énergétique – mais aussi des citoyens. Nous avons là une formidable occasion de redonner aux citoyens le sens de leur responsabilité de consommateurs, afin qu'ils sachent de quelle manière économiser l'énergie, qu'ils disposent des moyens de réaliser des travaux d'efficacité énergétique. J'espère que nous parviendrons à instaurer le tiers financeur, par exemple, qui permettra aux particuliers de rembourser ce type de travaux par les économies d'énergie réalisées.

Madame Suzanne Tallard est revenue sur l'importance de la transition écologique dans les transports. Les pistes sont ouvertes. Le parc naturel marin, quant à lui, est techniquement prêt et il revient dès lors aux collectivités locales de prendre position.

Monsieur Yves Nicolin, vous avez souligné les divergences entre les uns et les autres. Je réitère ma réponse : de la diversité des approches doit naître une solution satisfaisante. Ce n'est pas évident : il faut trouver des ressources financières et en même temps mettre en place un dispositif qui fonctionne.

Vous avez, monsieur Jean-Louis Bricout, demandé si les loyers pouvaient être modulés en fonction de la performance énergétique. Il s'agit sans doute d'une très bonne idée, mais très compliquée à mettre en place eu égard à la complexité du secteur du logement. Nous pourrons en débattre, mais l'urgence me paraît de continuer la programmation de la rénovation énergétique des bâtiments et de continuer des actions comme « Habiter mieux » destinées à lutter contre la précarité. Il s'agit avant tout de ne plus construire que des bâtiments à énergie passive ou à énergie positive – ce sera là aussi un basculement très important pour que les équipes d'architectes et les maîtres d'oeuvre intègrent l'idée qu'il n'y a plus le choix – et c'est un défi autant qu'une chance.

Vous avez évoqué, monsieur Olivier Marleix, le traité de libre-échange transatlantique. La question des OGM est inscrite au prochain conseil européen – donc les choses progressent, grâce, aussi, au vote de l'Assemblée. Vous avez en outre mentionné la possibilité pour les agences de l'eau de contractualiser avec les agriculteurs. Je vais leur en parler et demander que les collectivités locales jouent le rôle de médiateur – il est important que les régions et les départements aient leur mot à dire, car il s'agit tout de même d'argent public.

Nous reviendrons sur le coût du démantèlement de la centrale de Fessenheim, monsieur Philippe Bies, à l'occasion de la discussion du texte. Je ne souhaite pas, j'y insiste, de polémiques : les Français seraient très déçus d'une focalisation du texte sur un ou deux sujets seulement. Je propose que sur les problèmes les plus sensibles – et qui suscitent, et c'est bien normal, des positions arrêtées – nous travaillions ensemble afin de les régler et de ne pas reléguer au second plan les attentes des Français en matière d'efficacité énergétique, de transports propres, d'énergies renouvelables, ni non plus les attentes des entreprises, notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des énergies renouvelables, des nouveaux matériaux, qui nourrissent de nombreux espoirs pour investir, innover et se déployer sur vos territoires.

Pour ce qui est du potentiel marin, monsieur Yann Capet, vous avez raison : on parle beaucoup plus de croissance verte que de croissance bleue. Or le potentiel de cette dernière est considérable. J'ai l'intention d'encourager très fortement les hydroliennes en mer – les projets de l'entreprise DCNS sont magnifiques – ou dans les rivières – production d'énergie exceptionnelle et invisible.

En ce qui concerne le projet CIGEO, monsieur Luc Chatel, le Gouvernement va dans les mois à venir affiner son examen de la proposition de l'ANDRA. Le débat parlementaire, conformément à la loi de 2006, aura lieu – notamment sur la réversibilité. Il faudra éviter de greffer des milliers de dispositions à une éventuelle loi sur la transition énergétique. Je vous répondrai dans les meilleurs délais et vous communiquerai, si vous le souhaitez, le document du ministère en cours de réalisation sur le sujet. Les parlementaires sont les meilleurs médiateurs sur le terrain et rien n'est pire que l'opacité : des polémiques naissent souvent de données qui n'ont pas été partagées.

Je suis par ailleurs tout à fait favorable au projet de parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne. Nous finançons du reste l'équipe de préfiguration. L'objectif est de le créer en 2017 au plus tard. Je réunirai prochainement tous les directeurs de parcs nationaux. J'en profite pour vous rappeler que cette semaine est celle de la fête de la nature et de la biodiversité. Je vais vous faire parvenir le film intitulé Le plus beau pays du monde, dont la plupart des images ont été tournées dans les parcs nationaux : c'est une splendeur. Après avoir vu ce film, on se dit qu'on a une très belle responsabilité vis-à-vis d'un territoire aussi magnifique, et aussi une chance extraordinaire. Je vous enverrai régulièrement des documents intéressants. Je vais en effet lancer une grande action sur l'éducation à l'environnement dans les écoles à partir d'un rapport du recteur Jacques Moret sur l'enseignement de la biodiversité dans les écoles, les collèges et les lycées – il est important que les parlementaires relaient cette action auprès du système scolaire.

Monsieur Martial Saddier, en tant que président du Conseil national de l'air, vous menez une action très constructive dont je vous remercie. Les structures existantes seront réactivées, mais je serais heureuse que vous puissiez me faire part de vos souhaits éventuels. Il y aura bien, a priori, un volet sur la qualité de l'air dans le projet de loi, même s'il faut faire attention de ne pas « trop embrasser pour ne pas mal étreindre ». Il est en tout cas évident que la qualité de l'air, par exemple, a à voir avec la mobilité propre ou avec l'utilisation des énergies fossiles.

Monsieur Philippe Noguès, en ce qui concerne la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), je suis prête à travailler avec vous sur la proposition de loi que vous avez évoquée. Il peut en effet exister des conditions de concurrence déloyale, dès lors que la RSE n'est pas équitablement intégrée. Voilà qui peut constituer un sujet de discussion pour la conférence sur le climat de l'année prochaine, car les pays en développement et les pays les plus pauvres sont très demandeurs de cette RSE : quand les pays industrialisés s'imposent des normes, les entreprises délocalisent dans des pays où les normes sont plus faibles ou bien n'existent pas, à moins qu'ils n'aient pas les moyens de les contrôler quand elles existent. L'exportation de la pollution – illustrée notamment par le déversement par les bateaux poubelles de leurs déchets dans les océans – doit faire l'objet d'une grande vigilance. Les délocalisations environnementales comme les délocalisations sociales ne doivent pas être tolérées et des règles en la matière sont très attendues par les pays du Sud. Je vous remercie, donc, d'avoir posé cette question transnationale.