Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, le ministère des affaires étrangères et du développement international a pleinement conscience des contraintes imposées aux usagers depuis la mise en oeuvre de la biométrie pour les passeports. Aussi s’est-il attaché à faciliter les démarches de nos compatriotes, en leur permettant notamment de récupérer leur passeport auprès d’un consul honoraire habilité, souvent plus proche de leur domicile.

Une autre mesure a été instaurée pour faciliter les démarches, elle consiste à mettre en place des dispositifs mobiles de recueil des données biométriques grâce à des valises ITINERA. Les tournées consulaires organisées avec des stations ITINERA permettent d’améliorer grandement la qualité de notre service public à l’étranger, amélioration d’ailleurs reconnue par nos concitoyens.

Ces tournées sont naturellement organisées en fonction des possibilités des postes à l’étranger. Elles supposent en effet de pouvoir être prises en charge tant en termes financiers qu’en termes humains. Leur coût peut peser sur l’effectif du poste, surtout lorsque l’activité consulaire y est forte.

La mise en oeuvre d’une surtaxe pour les demandes de passeport qui seraient recueillies hors des locaux des ambassades et des consulats est à l’étude. Elle ne pourrait néanmoins être mise en oeuvre que dans le cadre de la refonte du décret interministériel n° 81-778 du 13 août 1981 modifié, qui fixe les tarifs des droits à percevoir. Toutefois, compte tenu du principe d’universalité budgétaire prévalant en matière de finances publiques, les recettes dégagées par la perception de cette surtaxe ne pourront très probablement pas être réservées aux budgets des tournées consulaires.

Enfin, le ministère des affaires étrangères rappelle que les demandes de passeport ne sont soumises à aucune condition de résidence. Aussi, les Français résidant à l’étranger dans des régions éloignées de tout poste diplomatique ou consulaire ont la possibilité de demander le renouvellement de leur titre auprès du consulat ou de la mairie française de leur choix à l’occasion d’un séjour en France ou à l’étranger.