Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui est retenue ce matin. Je la supplée auprès de vous, ce qui répond à votre souci de transversalité entre nos deux ministères.

La loi de programmation pour la ville du 21 février 2014 entreprend une refondation complète des outils d’intervention en faveur des quartiers populaires, et permettra de concentrer les efforts sur les territoires qui en ont le plus besoin. La liste des nouveaux quartiers prioritaires sera rendue publique par Mme Najat Vallaud-Belkacem sur la base du décret d’application précisant la méthodologie ; le Conseil d’État examine actuellement ce projet de décret.

La nouvelle géographie prioritaire comprendra environ 1 300 quartiers en métropole. Ces nouveaux quartiers prioritaires sont définis à partir d’un critère unique, objectif et englobant : le revenu des habitants. Cette réforme permet de concentrer les moyens sur les territoires qui en ont le plus besoin, en particulier le Nord-Pas-de-Calais. C’est une réforme de solidarité nationale et d’égalité des territoires, en direction de tous les territoires en difficulté, qu’ils soient situés en centre-ville, en bordure des grandes métropoles ou dans les villes moyennes.

Là où il y a des difficultés sociales – ce qui est particulièrement vrai du bassin minier –, l’État répond présent. Les moyens sont ceux de la politique de la ville, qui complètent les crédits de droit commun mobilisés par chacun des ministères dans le cadre de la politique publique qu’il conduit : le logement, bien sûr, mais aussi l’emploi, l’éducation, la justice… Ces moyens seront contractualisés dans le cadre des contrats de ville, afin de garantir une coconstruction des projets avec les habitants et une meilleure articulation entre les transformations urbaines, les enjeux sociaux et le développement économique, pour construire de véritables projets de territoire. Grâce aux contrats de ville, ces quartiers prioritaires ont vocation à être intégrés dans les dynamiques d’agglomération, en mobilisant tous les acteurs.

L’engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain – doté de 5 milliards d’euros de subventions de l’ANRU – pour transformer le cadre de vie des habitants des quartiers sera défini dans le courant de l’été. Ce nouveau programme de renouvellement urbain se concentrera sur les quartiers qui présentent les dysfonctionnements les plus importants. Il est aujourd’hui trop tôt pour dire si la cité 1214 et la cité des Provinces seront concernées. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement est très sensible à la nécessité d’améliorer rapidement les conditions de vie des habitants concernés. À cet égard, il faut souligner la mobilisation des aides à l’amélioration de l’habitat de l’ANAH – l’Agence nationale de l’habitat – qui permettent aux propriétaires de procéder à des travaux d’amélioration et de rénovation de leur logement favorisant les économies d’énergie. Vous savez que la rénovation est une priorité de mon ministère, tout particulièrement dans les quartiers de la politique de la ville et dans l’ensemble des territoires fragilisés.