Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Mise en oeuvre du programme de revitalisation des centres bourgs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, il y a deux ans, la création d’un ministère de l’égalité des territoires a fait souffler un vent d’espoir, en particulier dans les territoires ruraux. L’ambition nouvelle de lutte contre la fracture territoriale et la promesse d’une rupture avec la logique de mise en compétition des territoires ont envoyé un signal de confiance fort en direction des citoyens de ces territoires. Force est de constater, cependant, au lendemain des élections européennes et quelques semaines après les élections municipales, que cette confiance est rompue. Nous devons faire face à une crise politique majeure : l’abstention est massive et l’extrême droite fait des percées dans tous les territoires, y compris dans des territoires ruraux – comme celui dont je suis l’élu, le Cantal – jusqu’alors épargnés.

Lors du 96e Congrès des maires de France, Jean-Marc Ayrault avait annoncé un pacte rural pour l’égalité des territoires. Il proposait alors d’inscrire un chapitre sur l’égalité des territoires dans le prochain projet de loi de décentralisation, de développer 1 000 maisons de services au public, et de lancer un programme ambitieux en direction des centres bourgs. Cette politique de revitalisation des bourgs constitue une occasion décisive pour répondre à cette crise de confiance en proposant une action globale pour combattre le sentiment de relégation vécu par les territoires non urbains.

Malgré leur diversité, tous les bourgs – qu’ils soient situés dans le rural profond ou en périphérie des métropoles – se définissent par leur rôle d’animation du tissu local. Accueillant l’essentiel des services, ces communes assument des fonctions de centralité qui entraînent des charges propres. L’INSEE en recense environ 1 200, soit autant que de quartiers classés au titre de la politique de la ville.

Les premières annonces sur ce dispositif envisagé concernent essentiellement l’habitat, domaine très important pour les politiques de revitalisation. Toutefois, ce programme ne peut se limiter à la question de l’habitat, au risque de ne pas répondre aux objectifs ambitieux affichés en matière de développement économique, d’accès aux services ou de transition énergétique. Il me semble que d’autres crédits de droit commun doivent pouvoir être fléchés – je pense à la dotation d’équipement des territoires ruraux, aux zones de revitalisation rurale, au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, au fonds européen agricole pour le développement rural…

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