Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, je ne reviendrai pas sur le constat que vous avez dressé. Il est en effet nécessaire d’avoir un maillage équilibré du territoire, avec des centres bourgs animés. C’est primordial pour le développement des territoires ruraux et périurbains. Ces centres bourgs sont le ciment des territoires et de la cohésion sociale. Il s’agit donc de recréer, de maintenir ou de développer une centralité nécessaire à ces territoires, par une redynamisation économique à l’échelle du bourg et de son bassin de vie, et par l’amélioration du cadre de vie des habitants, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de lancer en 2014 un programme d’expérimentation sur cet enjeu majeur que constitue la revitalisation des centres bourgs. Comme vous le savez, deux types de territoires sont ciblés : premièrement, les bourgs des bassins de vie ruraux, qui remplissent un rôle de centralité et de relais de proximité, mais qui sont en perte de vitalité ; deuxièmement, les bourgs situés dans les troisièmes couronnes périurbaines, qui font face à une arrivée massive de nouvelles populations et donc à de fortes demandes de logements et de services, auxquelles ils ont parfois des difficultés à répondre.

Pour répondre précisément à votre interrogation, sachez que la sélection des territoires qui participeront à ce programme expérimental se fait en deux temps. Nous avons d’abord souhaité disposer d’un vivier de territoires cibles, en nous fondant sur la connaissance du terrain qu’ont les préfets et les services déconcentrés de l’État. Les élus locaux ont aussi été associés. Cette première étape – la constitution d’un vivier de territoires cibles – touche à sa fin. Un appel à manifestation d’intérêt sera très prochainement envoyé à tous les territoires composant ce vivier. C’est parmi eux que sera retenue la cinquantaine de projets qui sera accompagnée dans le cadre de ce programme expérimental. Outre le plafond de 10 000 habitants, et la nécessité de présenter un projet partagé avec un établissement public de coopération intercommunale, les préfets ont fondé leur choix sur l’existence de réelles difficultés et sur la fonction de centralité remplie par ces centres bourgs.

Dans ce vivier, la sélection se fera sur la base du diagnostic réalisé sur la réalité des difficultés des centres bourgs, mais aussi sur l’engagement des collectivités – communes et intercommunalités – à porter un projet de territoire transversal et stratégique, et enfin sur la plus-value qu’apporterait le soutien de l’État à ce type de projet. Les territoires retenus dans cette expérimentation seront connus à l’automne ; une convention d’ingénierie leur sera proposée d’ici la fin de l’année pour les aider à définir plus précisément leur projet et le programme correspondant. Une convention opérationnelle sera ensuite signée une fois que le projet sera finalisé. Près de 230 millions d’euros seront mobilisés par le ministère du logement et de l’égalité des territoires dans le cadre de ces conventions. Des synergies seront par ailleurs recherchées avec d’autres crédits pour accompagner les projets et nouer des partenariats. Vous avez cité quelques exemples ; j’y ajoute les fonds européens.