Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Renforcement des sanctions des constructions irrégulières en zone sensible ou protégée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour exposer sa question, no 677, relative au renforcement des sanctions des constructions irrégulières en zone sensible ou protégée.

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