Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Malheureusement, il y a énormément de cas de ce type et seulement de petites peines, des contraventions de rien du tout. Les maisons, bâties sans permis de construire, ne sont pas détruites. Or, avec les COS qui aujourd’hui ne signifient presque plus rien, tout le monde va faire n’importe quoi non seulement sur le littoral, chez nous, mais aussi ailleurs. Étant donné qu’il n’y a jamais eu aucune démolition et qu’il n’y a qu’une toute petite amende, les gens profitent de la situation. Il faudrait porter le délai de trois ans à une dizaine d’années.