Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Delatte, vous avez récemment déjà appelé mon attention sur les perspectives immobilières de la gendarmerie nationale à Dijon. La situation particulière de la gendarmerie dijonnaise revêt en effet, comme vous l’indiquez, un double aspect, et elle constitue en définitive un dossier saillant au coeur de la problématique de l’immobilier en zone gendarmerie. Cette institution, faut-il le rappeler, dispose d’un parc immobilier constitué de locaux de service mais aussi de logements, parc qui représente la part la plus importante, en surface, du ministère de l’intérieur.

En premier lieu, vous abordez le réexamen du schéma directeur immobilier de la gendarmerie à Dijon. La dissolution d’un escadron de gendarmerie mobile en 2010, conjuguée à la mise en oeuvre d’une réforme du commandement territorial à compter de l’été 2013, conduit en effet la gendarmerie à réviser son schéma d’implantation dans la capitale bourguignonne. Cette adaptation du dispositif, conduite dans un souci de rationalisation des coûts de fonctionnement, entraînera, à l’automne 2014, la résiliation du bail à location de la caserne Fauconnet, située au coeur de la ville. L’opération nécessitera le transfert de la cinquantaine de personnels qui y travaillent et des douze militaires qui y vivent avec leur famille dans des locaux et dans des logements réaménagés au sein de la caserne domaniale Deflandre. Ce quartier deviendra alors l’emprise unique de la gendarmerie à Dijon.

La seconde problématique que vous évoquez a trait à la vétusté de la caserne Deflandre. En effet, en dépit des divers travaux d’entretien conduits, ce lieu de vie et de travail constitue une source de préoccupation pour le commandement de la gendarmerie et pour les familles qui y résident. L’étroitesse des marges de manoeuvre budgétaires au cours des dernières années, particulièrement en matière d’investissements, n’a pas permis, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique classique, d’engager la rénovation profonde du site, ou simplement celle de la partie habitation. Face à une telle situation, les services de l’État ont entamé, à partir de 2013, une réflexion approfondie sur les conditions d’un recours à des montages juridiques et financiers innovants afin d’améliorer les conditions d’habitat des gendarmes et de valoriser le foncier disponible de cette emprise.

À l’heure où je m’adresse à vous, une expertise est conduite, sous l’autorité du préfet de région, dans le but de me communiquer les diverses options réalistes aux plans technique et juridique mais également budgétairement soutenables. Les conclusions de cette étude, qui seront rendues au préfet de région au début du mois prochain, me seront communiquées dans les meilleurs délais. Elles constitueront alors le socle de toute décision permettant de conjuguer la rénovation de la caserne Deflandre avec la prise en compte des projets en cours dans l’agglomération dijonnaise.

Je vous remercie, monsieur le député Delatte, pour l’intérêt que vous portez aux conditions de vie et de travail des militaires de la gendarmerie, et tiens à vous assurer de ma totale disponibilité pour vous informer en temps réel, vous et l’ensemble des élus de votre territoire, de l’évolution de ce dossier ô combien important pour la gendarmerie.