Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Vous m’interrogez sur la situation du commissariat de Bourgoin-Jallieu et sur les conditions de travail des fonctionnaires de police, à l’instar d’autres collègues de votre groupe.

Je partage entièrement vos exigences quant à la qualité du service public, notamment de celui de la sécurité, dans notre pays.

J’ai conscience de la nécessité de garantir aux citoyens, et plus particulièrement aux victimes, l’accès à des structures modernes et efficaces à la hauteur de leurs exigences. Je veille aussi à ce que les fonctionnaires de police puissent disposer des moyens d’accomplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes. Or je dois à la vérité de dire que votre constat est fondé : de nombreux commissariats de police sont indiscutablement dans un état médiocre, inadaptés ou vétustes.

Je tiens néanmoins à rappeler que la loi de finances pour 2014 s’est traduite par un budget en augmentation pour la police nationale, tant en ce qui concerne ses crédits de fonctionnement que ses crédits d’investissement.

Mais sur le plan immobilier, les projets et les besoins sont nombreux et, dans la situation financière que nous connaissons, on ne peut pas tout faire tout de suite, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer précédemment à certains de vos collègues.

S’agissant du commissariat de Bourgoin-Jallieu, ses locaux doivent être rénovés. Si des travaux d’amélioration ont été effectués, il est nécessaire, et même indispensable, d’aller beaucoup plus loin.

Le relogement du commissariat et du service départemental de renseignement territorial est donc actuellement à l’étude.

L’État ne dispose pas de biens domaniaux immédiatement disponibles à Bourgoin-Jallieu et les recherches dans le secteur locatif privé n’ont pas abouti, si bien que l’hypothèse dorénavant étudiée – et déjà envisagée il y a plusieurs années – serait l’acquisition à titre gracieux par l’État d’un terrain appartenant à la ville de Bourgoin-Jallieu pour la construction d’un nouveau bâtiment. Le coût global de l’opération est estimé par mes services à environ 4,5 millions d’euros.

La possibilité de monter une telle opération en coopération avec la mairie de Bourgoin-Jallieu est également examinée par mes services. Ainsi, dans cette hypothèse, la mairie assurerait la construction du bâtiment qui serait pris à bail par l’État.

Des contacts ont été pris dans ce sens par le préfet avec la commune, et le programme fonctionnel et technique sera prochainement présenté au maire, afin de préciser dans les meilleurs délais le montage juridique et financier de l’opération.

Des questions essentielles comme le montant du loyer supporté par l’État, le taux et la durée de l’emprunt contracté par la commune et la durée du bail seront évoquées dans la relation entre nos services et la collectivité.

Je suis bien placé, de par mes précédentes fonctions, pour mesurer l’ampleur des contraintes budgétaires qui s’ajoutent à des problèmes techniques.

Je tiens cependant à vous assurer, monsieur le député, de mon plein et entier investissement dans ce dossier, dans la perspective de la prochaine programmation budgétaire triennale, afin que la police de Bourgoin-Jallieu dispose d’un commissariat à la hauteur de l’idée que nous nous faisons, ensemble, de ce que doit être le service public de la sécurité en tout point de notre territoire.