Intervention de Yves Goasdoue

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, dès le mois d’août prochain, la Basse-Normandie accueillera l’extraordinaire événement que sont les jeux équestres mondiaux. La région Basse-Normandie et le département de l’Orne se sont grandement investis pour faire rayonner cet événement et le rendre accessible à tous.

Avec fierté, nos territoires seront amenés à faire connaître et à promouvoir leurs savoir-faire, leurs haras – que vous connaissez bien – et leurs terres d’élevage.

Créatrice d’emplois non délocalisables, la filière équine structure nos territoires ruraux dont la qualité environnementale est inégalée. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la concurrence internationale est rude tant en matière d’élevage que d’étalonnage et de jumenterie.

Rien ne doit être négligé pour encourager cette filière équine et protéger la réputation des territoires d’élevage.

C’est dans cette optique que nous avons imaginé ensemble un nouveau mode de gestion du Haras national du Pin, notre Versailles du cheval qui, depuis trop longtemps, fait face à de graves difficultés financières qui menacent son fonctionnement et son attractivité.

Dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous réfléchissons à la création d’un établissement public administratif permettant d’associer l’État, la région Basse-Normandie et le conseil général de l’Orne.

Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quels sont les bénéfices attendus de cette prochaine collaboration ?

Par ailleurs, la protection environnementale des terres d’élevage est essentielle pour la filière. Le centre d’enfouissement technique de rebuts de broyage automobile à Nonant-le-Pin, géré par l’entreprise Guy Dauphin Environnement, à quelques encablures du haras, vient de faire l’objet d’une décision pénale de fermeture définitive, certes en première instance.

Après quelques jours seulement de fonctionnement, cette situation inédite génère légitimement tensions, craintes, interrogations sur les conditions dans lesquelles l’autorisation d’exploiter a été obtenue.

Pourriez-vous nous indiquer si une enquête administrative viendra compléter les actions judiciaires en cours, afin d’éclairer pleinement la représentation nationale ?

Enfin, de manière plus générale et dans le cadre de la nouvelle PAC, pourriez-vous nous exposer la position du Gouvernement en matière de promotion de la filière cheval ?