Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, veuillez tout d’abord excuser l’absence de Marisol Touraine, qui n’a pu être présente, et dont je souhaite vous communiquer la réponse.

L’évolution de la politique d’accueil, à la suite notamment de la fusion des trois anciennes caisses primaires du département du Bas-Rhin, a été présentée au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie, qui en a validé l’ensemble des éléments lors de sa séance du 25 septembre 2013.

S’agissant des points d’accueil du département, l’observation de leur fréquentation et de la nature des dossiers traités a conduit à repenser leur implantation ou leur durée d’ouverture, notamment dans la communauté urbaine de Strasbourg.

La nécessité de renforcer l’accompagnement des populations les plus précaires afin de leur garantir un accès aux droits a orienté la décision de la branche maladie de renforcer l’accueil dans les quartiers les plus défavorisés de la ville de Strasbourg que sont le Neuhof, la Meinau, Hautepierre, Cronenbourg et Koenigshoffen.

Il a ainsi été procédé à la seule fermeture du point d’accueil de Neudorf, que vous évoquez, au terme d’une analyse approfondie, pour les raisons suivantes : baisse de la fréquentation du point d’accueil, de l’ordre de 22 % entre 2008 et 2013, et de 9 % entre 2012 et 2013 ; fort volume de dépôts de documents ne nécessitant pas la présence physique d’un agent de la caisse primaire d’assurance maladie ; proximité géographique d’autres points d’accueil de la CPAM – le siège, ainsi que les points d’accueil du Neuhof et de la Meinau sont accessibles en transports en commun, à partir du quartier du Neudorf, dans des délais relativement courts, de l’ordre de quinze minutes – ; enfin, non-respect des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Au-delà de l’organisation matérielle de l’accueil physique, une évolution des processus d’accueil est actuellement à l’étude pour s’orienter vers un partage entre l’accueil au fil de l’eau et l’accueil sur rendez-vous, auquel la branche maladie souhaite donner une large place durant les périodes d’ouverture au public. Cette réflexion est étroitement articulée avec le déploiement du plan d’accompagnement et de prévention des non-recours, incompréhensions et ruptures de droits, destiné à repérer les situations de vulnérabilité.

Cette démarche s’inscrit plus globalement dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion signées entre l’État et les caisses nationales, qui contiennent diverses mesures pour renforcer l’efficacité de la gestion des branches de la Sécurité sociale. Depuis plusieurs années, les organismes de Sécurité sociale, en lien avec l’État, s’efforcent d’améliorer leurs performances en termes de qualité de service afin de développer un service public de qualité, objectif qui est au coeur des attentes de l’ensemble des assurés et que vous défendez, monsieur le député. Ainsi, la Caisse nationale d’assurance maladie développe pour les assurés intéressés une offre sur leur compte internet leur permettant de réaliser de nombreuses formalités sans avoir à se déplacer. Cette offre rencontre d’ailleurs un très grand succès, avec près de 13 millions d’assurés adhérents.

Concernant la mutualisation des points d’accueil avec la caisse d’allocations familiales, que vous avez également évoquée, Marisol Touraine est particulièrement attachée à la promotion d’une logique de coopération et de coordination pour les implantations territoriales des différents organismes de Sécurité sociale, notamment en direction des publics les plus précaires. Cet objectif va dans le même sens d’une simplification pour les assurés ; cela leur permet de se rendre dans un seul bureau, même quand ils ont plusieurs choses à demander. Les premières initiatives locales en ce sens, et notamment les expérimentations d’accueil commun CAF-CPAM, indiquent que ces nouvelles modalités sont à même de conforter l’adéquation entre l’offre de service dispensée par les caisses au niveau local et les besoins exprimés par les assurés. Nous devons aller plus loin dans cette démarche de mutualisation des points d’accueil, pour rendre le service public au plus près des habitants, ce qui, monsieur le député, va dans votre sens.