Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, vous avez interrogé M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, à qui s’adressait votre question, m’a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Nous partageons le diagnostic sur l’importance de simplifier la vie des entreprises – et ce qui est vrai pour nos entreprises l’est tout autant pour l’ensemble de nos concitoyens, qu’il s’agisse des particuliers ou des associations. Le Président de la République porte avec force ce message, et soutient les démarches de simplification administrative dans tous les domaines. Un programme d’ensemble a été présenté dès juillet 2013 et, si sa mise en oeuvre est coordonnée par Marylise Lebranchu et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – le SGMAP –, ce programme mobilise naturellement tous les ministères, au premier rang desquels le ministère de l’économie, ainsi que mes propres services, liés à l’économie numérique – car la transformation numérique de l’économie peut aider à la simplification.

Une première loi d’habilitation visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, portée par le ministère de l’économie et publiée le 2 janvier 2014, a permis des avancées certaines. Le travail du conseil de simplification pour les entreprises se poursuit et une deuxième loi d’habilitation vous sera soumise avant l’été. Le Gouvernement est déterminé à faire de la simplification de la vie des entreprises un axe très fort de sa politique.

Pour ce qui est des seuils sociaux, vous soulignez avec raison leur importance. Ils sont essentiels en ce qu’ils organisent la participation des salariés à la vie de leur entreprise et qu’ils structurent leurs droits sociaux. Bien sûr, une petite entreprise ne peut être soumise aux mêmes exigences qu’une grande, mais n’oublions pas que l’immense majorité des salariés en France travaillent dans des entreprises de moins de 250 salariés, et qu’il est donc impraticable de supprimer toute règle en dessous de ce seuil. Qui plus est, faire bouger les seuils est, en soi, une source d’instabilité juridique qui pourrait s’avérer dommageable pour les entreprises et coûteuse pour les finances publiques. Le Gouvernement, tout à la fois conscient des enjeux et responsable, ne s’engagera pas à la légère dans une telle réforme.

Le Premier ministre a indiqué la méthode retenue lors de la présentation du Pacte de responsabilité : c’est celle du dialogue social et de la négociation au niveau interprofessionnel, en lien direct avec les entreprises. C’est donc avec les partenaires sociaux, de manière pragmatique et concrète, que nous entendons avancer pour simplifier la vie des entreprises et garantir les droits des salariés, notamment en évaluant la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés dans notre pays.