Intervention de Yannick Moreau

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m’avez apportés au sujet de la simplification de la vie des entreprises. Je note avec plaisir que le Parlement sera saisi d’un nouveau projet de loi avant l’été, mais j’appelle à nouveau votre attention sur l’urgence qu’il y a à agir. Pour l’heure, nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs, nos pêcheurs, n’ont rien vu de la simplification qui leur avait été annoncée. Si les Français ont reçu quelques chocs ces derniers mois, le choc de simplification, lui, se fait attendre, ce qui commence à provoquer une certaine impatience.

Pour ce qui est des seuils sociaux liés au nombre de salariés, je déplore que le Gouvernement ne soit pas disposé à entreprendre leur réforme. J’appelle votre attention sur une proposition émanant, non pas du député que je suis, mais des entrepreneurs, et qui consisterait à conditionner le déclenchement des contraintes administratives non seulement à des critères d’effectifs, mais à un volume donné de marge brute. J’invite le Gouvernement à réfléchir à cette proposition qui provient des entreprises elles-mêmes, et qui semble faire consensus.