Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député Denis Baupin, le décret d’application de la loi précisant la méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire, notamment l’application du critère unique de la concentration de bas revenus, est en cours d’examen par le Conseil d’État. Sitôt ce décret publié, le Gouvernement transmettra les données issues de l’application du critère unique aux maires et aux préfets, afin qu’ils puissent engager localement un dialogue permettant de dessiner les contours des futurs quartiers prioritaires. Nous partageons vos objectifs, monsieur le député, mais il est à ce jour trop tôt pour évoquer la situation des quartiers précis auxquels vous faites référence.

Sur la base de cette géographie, les préfets engagés ont initié, avec les maires et les présidents d’EPCI, la construction des contrats de ville pour la période 2014-2020, qui permettront d’identifier, territoire par territoire, les moyens engagés par l’État, les collectivités locales et les autres partenaires de la politique de la ville, en particulier Pôle Emploi, les caisses d’allocations familiales et les chambres de commerce et d’industrie.

Au-delà de la question de l’utilisation des moyens spécifiques de la politique de la ville, les contrats de ville devront avant tout préciser les moyens de droit commun, de l’État comme des collectivités, mobilisés sur des territoires qui en bénéficient aujourd’hui moins que les autres.

Le premier bilan de l’effort engagé par l’État depuis deux ans afin de donner la priorité aux quartiers populaires dans la mise en oeuvre des politiques publiques montre que, conformément aux engagements pris par le Président de la République, ce ciblage est effectif : à titre d’exemple, au cours de l’année 2013, 18 % des emplois d’avenir ont bénéficié aux jeunes des zones prioritaires et plus de 30 % des créations de postes au sein de l’éducation nationale ont été fléchées en direction des écoles et des collèges des quartiers. Les contrats de ville permettront d’accentuer et de pérenniser cette dynamique.

Si la future géographie prioritaire a pour but assumé de mieux cibler les crédits, en les concentrant sur 1 300 quartiers prioritaires identifiés, le Gouvernement sera attentif à ce que, pour les territoires sortants, le nouveau dessin des quartiers prioritaires n’entraîne pas une fragilisation des secteurs et des acteurs associatifs, ni des dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves. Ces territoires sortants feront ainsi l’objet d’une veille active au sein des contrats de ville afin de consolider les dynamiques sociales et territoriales positives qui leur ont permis de sortir de la géographie prioritaire.

En outre, je souhaite que, là où ils existent, les dispositifs de réussite éducative soient pérennisés.

Enfin, les conventions d’adulte relais au sein des associations seront maintenues afin de consolider les acteurs associatifs de proximité.

Le Gouvernement sera également particulièrement attentif à la situation des finances locales des collectivités concernées par cette future géographie, afin de consolider les financements et, donc, les services publics au profit des populations les plus fragiles. Dans ce contexte, je tiens à rappeler l’effort sans précédent de péréquation budgétaire engagé depuis deux ans, qui s’est notamment traduit par une augmentation de 180 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine, de 50 millions pour la dotation de développement urbain et de 420 millions d’euros pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, au bénéfice des collectivités urbaines défavorisées.