Intervention de Bertrand Pancher

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, le débat public organisé par la Commission nationale du débat public sur le projet de centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs – CIGEO – s’est achevé et a listé les questions et les attentes. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a précisé récemment les conditions de poursuite du projet, notamment avec l’ajout d’une phase industrielle pilote.

Se pose dorénavant la question précise du calendrier de mise en oeuvre de ce projet, dont les travaux préparatoires pourraient débuter en 2015.

J’aimerais savoir si Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie confirmera les annonces faites par les précédents ministres de l’environnement dans ce domaine, compte tenu de la nécessité pour les collectivités locales d’accompagner ce très gros projet industriel par des équipements d’accueil en direction des familles des futurs salariés ainsi que des sous-traitants venant s’implanter sur nos territoires. Rappelons que ce projet concernera environ 3 000 emplois directs et indirects et nécessite, par voie de conséquence, une planification très précise des services et des infrastructures. Nous avons besoin, j’y insiste, de réponses très précises dans ce domaine.

Par ailleurs, je n’ignore pas que l’ANDRA, avec le soutien des producteurs de déchets nucléaires, notamment EDF, vient de décider de demander la labellisation « grand chantier » pour ce projet. Je voudrais vous faire part, madame la secrétaire d’État, du vif soutien des collectivités à ce principe, qui permettrait de se mettre d’accord avec les industriels sur les priorités en termes d’accompagnement lié à ce vaste projet.

Aussi, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous faire part de la position du Gouvernement sur ces questions et, le cas échéant, nous indiquer le calendrier prévisionnel de la labellisation ainsi que l’origine des fonds d’accompagnement qui seront alloués : en clair, proviendront-ils du GIP actuellement en place ou bien seront-ils abondés par des enveloppes supplémentaires ?