Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, je vous remercie de votre question ; Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie m’a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Tout d’abord, Mme Royal réaffirme l’attachement du Gouvernement au respect des principes établis par la loi de 2006 sur les déchets radioactifs ; cet attachement concerne aussi la concrétisation du projet de stockage réversible en couche géologique profonde, dit CIGEO.

Le débat public, qui s’est tenu en 2013, a été une étape essentielle de concertation, permettant à chacun d’exprimer ses attentes. Vous rappelez l’impact en termes d’emplois du projet qui a été présenté à l’occasion de ce débat et la nécessité de préparer les territoires à son arrivée. Vous pouvez compter sur le soutien du Gouvernement aux collectivités qui accueillent ce projet, qui doit être porteur de développement économique et technologique pour la Meuse et la Haute-Marne.

Concernant le dispositif d’accompagnement, notamment durant la phase de chantier, et comme l’ANDRA l’a proposé dans les suites qu’elle donne au débat public, la ministre de l’écologie souhaite que l’ANDRA lance, dès que possible, la préparation de la labellisation « grand chantier ». Cette planification précise, que vous appelez de vos voeux – vous voyez que nous partageons ce constat et reconnaissons, au même titre que vous, cette nécessité – implique de réunir autour d’une même table les collectivités, l’État et les industriels du nucléaire. Pour prévoir les modalités les plus adaptées, ce dispositif d’accompagnement doit être étudié et discuté avec tous les élus du territoire. La ministre de l’écologie souhaite que ces questions puissent être débattues au sein d’un comité de haut niveau qui sera réuni prochainement. L’évolution des modalités de financement de l’accompagnement du projet, que vous évoquez, est aussi un sujet important qui sera discuté dans le cadre que j’annonce aujourd’hui.