Intervention de François Rebsamen

Madame la députée Sylviane Bulteau, votre question recoupe une des préoccupations majeures du Gouvernement et du ministère que je dirige.

Ainsi que vous l’avez constaté, le nombre des seniors qui se retrouvent au chômage connaît effectivement une augmentation ; de surcroît, ces personnes ont de plus en plus de difficultés à retrouver un emploi. On remarquera à ce propos si que le taux d’employabilité de la tranche d’âge des vingt-six à cinquantre-trois ou cinquante-cinq ans est dans notre pays plutôt bon par rapport à la moyenne européenne, puisqu’il atteint près de 70 %, il se dégrade considérablement pour les seniors, dans la mesure où il dépasse à peine les 40 %, avec les effets que l’on sait sur les publics concernés.

De surcroît, vous l’avez rappelé, votre département connaît des problèmes sociaux majeurs : à la suite de la fermeture d’entreprises, des licenciements économiques se sont multipliés.

Comme vous le savez, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, vise à ouvrir un espace de dialogue en matière de restructurations d’entreprise pour faire en sorte, lorsque ces dernières sont malheureusement inéluctables économiquement, qu’elles soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. L’objectif est de favoriser le retour à l’emploi des salariés concernés et en particulier des plus fragiles, en raison de leur niveau de qualification, de leur âge ou encore de difficultés sociales.

C’est ainsi que, tout au long de la procédure, l’administration est amenée à sensibiliser le plus possible les entreprises au maintien dans l’emploi des seniors et, le cas échéant, à s’assurer du respect du droit de ces salariés en matière d’accompagnement vers l’emploi.

L’accompagnement de ces salariés s’effectue, pour les grandes entreprises, dans le cadre du congé de reclassement et, pour les autres, dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle.Cela se traduit par la recherche de postes de reclassement les plus adaptés possible aux compétences et aux qualifications des salariés concernés. Des dispositifs de formation et d’adaptation de qualité qui tiennent compte de la réalité du marché du travail local sont ainsi mobilisés – c’est indispensable.

Mais ce n’est pas suffisant. Si les seniors licenciés pour motif économique peuvent être orientés vers des métiers ou des secteurs susceptibles de les recruter afin de leur permettre de retrouver rapidement un emploi pérenne, nous nous apercevons effectivement – et cela vaut particulièrement pour les femmes, vous avez raison de le rappeler, madame la députée –, que plus un senior restera longtemps au chômage, plus il aura de difficulté à retrouver un emploi. Sachez que votre préoccupation est partagée, tant par moi-même que par de nombreux autres parlementaires. C’est pourquoi d’autres actions sont à envisager pour créer les conditions d’un retour à l’emploi de ces demandeurs et singulièrement ces demandeuses d’emploi.

Ainsi que je l’ai annoncé, un plan de mobilisation en faveur de l’emploi des seniors sera lancé à cet effet en juin. Comptez sur ma détermination pour lutter contre ce que je considère comme un des fléaux de notre société.