Intervention de Isabelle Le Callennec

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, la question que je vous adresse porte sur le compte pénibilité qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

La prise en compte de la pénibilité n’est pas nouvelle. En 2010, le gouvernement Fillon avait pris des mesures : octroi aux salariés exposés de la possibilité de partir à la retraite dès soixante ans, création d’un fond pénibilité destiné à des actions de prévention et investissement dans l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises.

En 2012, vous avez voulu créer un compte pénibilité censé permettre aux salariés exposés de cumuler des points pendant leur carrière, soit pour partir plus tôt à la retraite, soit pour partir progressivement, soit pour se reconvertir grâce à des formations.

Comme nous l’avions anticipé au cours des débats, la mise en oeuvre concrète de ce compte pénibilité s’avère un véritable casse-tête. La preuve en est que vous avez dû nommer un médiateur qui devrait prochainement remettre un rapport. Sachez que les entreprises n’en peuvent plus de cette instabilité permanente et de cette inflation normative.

Au vu des modalités de mise en oeuvre, la complexité de votre dispositif est édifiante pour qui prétend à un choc de simplification. Comment mesurer concrètement la pénibilité et établir des seuils ? Dans une même journée, un salarié peut alterner des périodes d’exposition et des périodes de non-exposition. Qui va s’en occuper ? Toutes les entreprises ne sont pas dotées d’un service ressources humaines structuré en conséquence. La tenue d’une fiche individuelle est à l’évidence source de paperasserie supplémentaire, voire de contentieux, ce qui est peu propice au dialogue social auquel nous sommes tous très attachés.

S’agissant du coût pour les entreprises, vous avez créé une cotisation de 0,2 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises et une cotisation comprise entre 0,6 et 1,6 % pour les seules entreprises où les salariés sont exposés. Ces cotisations devaient être mises en place en 2015. On apprend par voie de presse que ce serait repoussé à 2016 avec un abaissement du taux à 0,1 %. Confirmez-vous ces informations, monsieur le ministre ? Surtout, portez-vous des annonces qui soient de nature à rassurer les chefs d’entreprises sur la méthode, les financements et le calendrier de mise en oeuvre de ce compte pénibilité ?