Intervention de François Rebsamen

Madame la députée Isabelle Le Callennec, je ne veux surtout pas polémiquer ce matin, bien au contraire. C’est pourquoi je vais vous donner une réponse très précise.

Vous évoquez la complexité de la mise en place du compte pénibilité, dont j’ai bien conscience. Je pourrais vous répliquer que cette complexité est issue de la fiche individuelle de suivi mise en place par un de mes prédécesseurs et devenue effective depuis le 1er janvier 2012, et m’en tenir à cette réponse. Cependant, ce ne serait pas suffisant et cela ne vous satisferait pas.

La création du compte de prévention de la pénibilité, personne ne le nie, consiste à reconnaître une juste compensation aux salariés qui sont exposés à des facteurs de pénibilité. Elle constitue donc une avancée sociale indéniable qui garantit le caractère équitable de la réforme des retraites. Déjà inscrite en filigrane dans la loi de 2010, elle s’est traduite en 2012 par l’acceptation de cette fiche de pénibilité, qui est d’une très grande complexité.

J’ai conscience des difficultés auxquelles sont confrontées les petites et moyennes entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Je me dois de le préciser, j’ai reçu à ce sujet les fédérations et de nombreuses lettres de parlementaires m’ont été adressées. J’entretiens sur ce sujet des contacts très approfondis avec les organisations professionnelles.

La priorité du Gouvernement dans la mise en oeuvre des modalités pratiques du compte est de trouver les solutions offrant la plus grande simplicité de gestion et la meilleure sécurité juridique, tant pour les entreprises, s’agissant des obligations de déclaration des situations de pénibilité, que pour les salariés, s’agissant de l’utilisation des droits.

Afin de prendre en compte les points de vue de toutes les parties prenantes, le conseiller maître à la Cour des comptes Michel de Virville a été chargé par mon prédécesseur d’une mission de concertation et de mobilisation des branches qui est aujourd’hui entrée dans sa seconde phase et qui arrivera à son terme d’ici à la mi-juin. Après un premier tour d’horizon, cette seconde phase a pour objectif de recueillir les positions détaillées des partenaires sociaux, des experts et des branches sur une première ébauche opérationnelle du dispositif. Au terme de cette phase, disons donc d’ici à l’été, seront arrêtées les grandes lignes de l’architecture et du fonctionnement du compte.

Cette seconde phase a aussi pour but d’approfondir les modalités très concrètes de mise en oeuvre du compte, avec deux objectifs prioritaires que j’ai fixés : la simplicité de la mise en oeuvre – la complexité de la fiche était telle qu’elle faisait peur à de nombreux chefs d’entreprise – et l’équité dans l’ouverture des droits. Par ailleurs, et vous en conviendrez avec moi, l’amélioration de la prévention demeure une finalité essentielle du compte.

Pour conclure, je suis particulièrement attentif à l’évolution de ce dossier. C’est bien de voter des textes, c’est mieux de faire en sorte qu’ils entrent en application, dans l’intérêt tant des entreprises que des salariés, au moyen de la négociation d’accords d’entreprise.