Intervention de Marie Récalde

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, porte sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires en termes de formation des professionnels de l’enfance.

De nombreuses communes ont mis en place – certaines s’apprêtent à le faire en septembre 2014 – les nouveaux rythmes scolaires en concertation avec les acteurs de l’éducation et les parents d’élèves, dans le respect des rythmes des enfants, afin de leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage.

Ces projets éducatifs font consensus, et certaines communes ont même souhaité aller plus loin en identifiant leurs accueils par le label qualité « centre de loisirs associé à l’école » dit CLAE. Dans ce cadre, l’ensemble des CLAE sont soumis à la règle « plus de quatre-vingts jours, plus de quatre-vingts mineurs » pour le diplôme de direction de ces accueils de loisirs, selon les termes de l’arrêté du 12 décembre 2013.

Ce dispositif relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs obéit à une logique de professionnalisation des acteurs éducatifs, que nous soutenons et que nous encourageons dans nos communes, afin de garantir aux enfants des interventions de qualité dans la continuité éducative de l’action des enseignants et des organismes d’éducation populaire.

Néanmoins, cela nécessite une qualification, le BPJEPS, le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, qui entraîne des absences des personnels en formation durant l’année. Cette formation ne pourra être achevée à la prochaine rentrée scolaire, puisqu’elle s’étend sur près de dix mois. L’arrêté du 12 décembre 2013 prévoit ainsi une dérogation pour les titulaires du BAFD, le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, qui leur permet de diriger pendant un an une structure d’animation relevant de la règle des quatre-vingts, quatre-vingts.

Le Gouvernement peut-il nous confirmer que le principe d’une dérogation peut être étendu aux cas des personnels en cours de formation pour le BPJEPS afin de leur permettre de diriger des accueils de loisirs ? Est-il par ailleurs prévu d’étendre la période dérogatoire d’un an accordée aux titulaires du BAFD aux trois années qui correspondent aux projets éducatifs de territoires élaborés au sein des communes ?