Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur la formation des professionnels de l'enfance

François Rebsamen, ministre :

Madame la députée Marie Récalde, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui ne peut être présente et m’a demandé de vous répondre à sa place – car c’est bien de son ministère que relève l’organisation du temps périscolaire, même si c’est souvent le ministre Benoît Hamon qui répond.

Vous savez combien le Gouvernement est, comme vous, attaché à la mise en place de nouveaux rythmes éducatifs pour favoriser l’épanouissement des enfants en leur proposant des activités périscolaires diversifiées et de qualité.

La possibilité de dérogation qui a été accordée à titre transitoire aux personnes titulaires d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs ou BAFD pour diriger ce type d’accueils facilite en effet le recrutement de directeurs auprès de personnels ayant une expérience et une formation minimales.

Comme vous le savez, le BAFD est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sur la base d’un cursus de formation complet qui comprend deux sessions théoriques et deux stages pratiques, et nécessite l’appréciation satisfaisante des directeurs de session ou des organisateurs d’accueil et un avis favorable du jury régional BAFD.

Contrairement au BAFD, le BPJEPS n’est pas un diplôme conçu pour l’exercice exclusif en accueils collectifs de mineurs ou ACM. Ce brevet comporte très précisément dix unités complémentaires de formation, dont l’objectif est de conduire une action éducative de découverte dans le cadre des loisirs pour tous publics et qui vise les fonctions d’encadrement en accueils collectifs de mineurs. Ces unités complémentaires se déroulent sans ordre préétabli et la qualité de stagiaire s’acquiert dès l’entrée en formation, sans que la personne soit tenue de disposer préalablement d’un titre ou d’une expérience spécifiques d’encadrement de mineurs.

Ayant moi-même été maire, je comprends très bien le sens de votre question. Les fonctions inhérentes à la direction de ces accueils de loisirs périscolaires, qui comptent un grand nombre d’enfants et qui fonctionnent tout au long de l’année, requièrent en effet des compétences et une expérience dont les stagiaires BAFD ou BPJEPS ne disposent pas encore. C’est pourquoi la possibilité de dérogation à l’obligation de détenir une qualification professionnelle a été limitée aux seules personnes titulaires du BAFD.

Consciente des ajustements rendus nécessaires à la suite de la réforme des rythmes éducatifs, Mme Najat Vallaud-Belkacem a demandé aux services de son ministère d’étudier les possibilités d’étendre la liste des diplômes qui permettent d’animer et de diriger les accueils collectifs de mineurs tout en veillant à préserver la qualité éducative de nos accueils et la protection des mineurs, à laquelle vous êtes particulièrement attachée, madame la députée.

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