Intervention de Jacques Valax

Mais j’en reviens à ma question, madame la présidente.

Voici les chiffres de l’activité en matière d’instruction, puisque tel est le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui : cinquante dossiers à Albi et quarante-cinq à Castres, soit, au total, une centaine de dossiers sensibles. Le nombre total des affaires instruites par les TGI de Castres et d’Albi atteint un niveau significatif, nettement supérieur à celui de l’actuel deuxième pôle de la cour d’appel de Toulouse, situé à Montauban. En matière pénale, le département du Tarn bénéficie de toutes les infrastructures nécessaires pour instruire les procédures criminelles et gérer ce genre de dossiers : établissement pénitentiaire pour mineurs, centre de détention de Saint-Sulpice, maison d’arrêt d’Albi, sans oublier la cour d’assises, qui siège à Albi.

Si la collégialité de l’instruction est constitutive d’un renforcement des droits des justiciables et constitue, du point de vue des principes, une garantie des droits de la défense – à laquelle je suis évidemment tout à fait favorable –, elle doit toutefois pouvoir être aménagée pour demeurer le plus accessible possible aux citoyens. Je rappelle, à ce sujet, que le Président de la République, dans son allocution lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le 18 janvier 2013, a fait de la justice de proximité l’une de ses priorités : proximité géographique, pour une justice au plus près des citoyens et de leurs besoins ; proximité concrète, pour des réponses effectives et efficaces apportées à leurs demandes ; proximité personnelle, pour une meilleure compréhension du processus judiciaire et des droits des justiciables.

Or la centralisation du service public de la justice dans la ville de Toulouse semble contraire à cet objectif, alors même que la création d’un pôle d’instruction à Albi permettrait de répondre à la triple préoccupation que je viens de rappeler. Les magistrats albigeois et castrais attendent avec une grande impatience des éléments d’information nouveaux permettant de conforter l’idée selon laquelle un pôle d’instruction tarnais pourrait être installé à Albi, ressort du TGI.

Tel est, monsieur le ministre, l’objet de ma question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.