Intervention de François Rebsamen

Castres est une belle équipe : elle saura défendre ses chances samedi, à la grande surprise de certains, mais pas la mienne…

Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit aujourd’hui. Mme la garde des sceaux vous prie de bien vouloir excuser son absence ; elle est actuellement auditionnée par la commission des lois de votre assemblée.

Comme vous l’avez dit, le tribunal de grande instance d’Albi dépend actuellement du pôle de l’instruction de Toulouse. Ainsi, tous les dossiers criminels pour les faits ayant été commis dans le ressort du tribunal de grande instance d’Albi sont déjà instruits par le tribunal de grande instance de Toulouse.

La loi du 5 mars 2007 instaurant la collégialité de l’instruction prévoit que tous les dossiers seront désormais instruits uniquement dans les pôles de l’instruction. Mme la garde des sceaux a donc présenté le 24 juillet dernier en Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 5 mars 2007, afin de permettre de traiter les affaires pénales les plus graves et les plus complexes d’une manière à la fois plus efficace et plus respectueuse des droits de la défense comme de la présomption d’innocence.

Ainsi, nous proposons d’écarter le principe d’une collégialité systématique : l’instruction sera collégiale seulement si la demande émane soit de l’une des parties, soit du procureur de la République, soit du magistrat instructeur. Ce projet de loi n’a pas encore pu être examiné par le Parlement.

C’est dans le cadre de la mise en oeuvre de cette nouvelle collégialité de l’instruction – à supposer, évidemment, qu’elle soit adoptée par la représentation nationale –, que la garde des sceaux sera amenée à étudier sur quels territoires il est nécessaire de créer un pôle de l’instruction. Elle me charge de vous dire qu’elle examinera alors, au cas par cas, les situations qui le justifient, en prenant évidemment en compte les engagements du Président de la République, que vous avez rappelés, en matière d’accessibilité et de proximité. À cet égard, la situation du tribunal de grande instance d’Albi sera alors examinée attentivement.