Intervention de Eduardo Rihan Cypel

Après la folie financière qui nous a menés à la crise de 2008, il est temps de réagir. La fraude et l’évasion fiscales sont intolérables, et chacun ici peut se réjouir de la détermination du Gouvernement à lutter contre le pire des égoïsmes, celui de l’argent à tout prix. Les fraudeurs ne volent pas que l’État : ils volent les Français qui fournissent aujourd’hui des efforts pour redresser notre pays.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé la semaine dernière que l’ensemble du contrôle fiscal exercé par l’État a rapporté, en 2013, 18 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’euros de pénalités, c’est-à-dire de sanctions, grâce à la lutte contre le travail au noir, les arnaques à la TVA ou la falsification de documents, par exemple. Les décisions prises par le Gouvernement ont fini par encourager plus de 20 000 repentis à se présenter à l’administration pour rendre l’argent qu’ils doivent aux Français. Ainsi, 1,8 milliard d’euros sont attendus de la lutte contre l’évasion fiscale illégale et la dissimulation de comptes à l’étranger : c’est beaucoup plus que ce que nous avions initialement espéré.

Ces succès permettent au Gouvernement de rendre du pouvoir d’achat aux classes populaires et aux classes moyennes. J’insiste sur les classes moyennes, qui ont déjà fait beaucoup d’efforts depuis deux ans et qui méritent qu’on ne leur en demande pas davantage.

Monsieur le ministre, après vos annonces de la semaine dernière, quel bilan pouvez-vous faire de cette première année de lutte massive contre la fraude fiscale ?