Intervention de Régis Juanico

Ma question s’adresse à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, des sports et de la jeunesse. Madame la ministre, la France compte 16 millions de bénévoles engagés dans plus d’un million d’associations. C’est une chance et une richesse pour notre pays, un atout formidable qui nous est envié hors de nos frontières. Les associations emploient 1,7 million de salariés et sont des employeurs particulièrement dynamiques : ces dix dernières années, l’emploi dans le secteur associatif a augmenté deux fois plus vite que dans le secteur privé. À un moment où les associations prennent de plus en plus de responsabilités dans tous les domaines – social, éducatif, sportif ou encore culturel –, le Gouvernement a souhaité s’engager à leurs côtés en faisant de l’engagement associatif la Grande cause nationale pour 2014.

Madame la ministre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire que nous venons de voter – et défendu par votre collègue Valérie Fourneyron, que je salue chaleureusement –, contient, à l’initiative de notre majorité, de nombreuses avancées pour la vie associative, une plus grande sécurisation juridique et financière et une meilleure reconnaissance de l’engagement bénévole. Pour autant, bien que le bénévolat ne cesse de progresser – plus 12 % entre 2010 et 2013 –, les bénévoles hésitent à prendre des responsabilités au sein des associations par crainte d’une charge de travail trop lourde. Certaines contraintes particulières pèsent sur les associations dans leurs relations avec les administrations ; c’est le cas, par exemple, des démarches liées aux demandes de subventions. Cette situation est tout à fait préjudiciable car ces pesanteurs administratives détournent bien évidemment les responsables associatifs du coeur de leur mission.

Dans un rapport rédigé avec mes collègues Yves Blein, Laurent Grandguillaume et Jérôme Guedj relatif à l’impact du crédit d’impôt compétitivité emploi – le CICE – sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, remis il y a quelques mois au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, nous avions appelé de nos voeux une simplification des obligations fiscales et administratives des associations. Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que vous entendiez engager un « choc de simplification » en faveur des associations. Pouvez-vous nous indiquer en quoi consiste ce choc de simplification ?