Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député Juanico, les associations, vous l’avez dit, rendent un service considérable au pays et la mobilisation des quelque 16 millions de bénévoles y est pour beaucoup, en effet. À côté de ces bénévoles, il faut aussi penser à l’emploi que ces associations créent. Je me réjouissais, hier encore, de ce que dans le secteur du sport et de l’animation, nous avons atteint les 15 000 emplois d’avenir que nous nous étions fixé comme objectif d’ici la fin de l’année 2014 – nous les avons d’ores et déjà dépassés. Ces associations rendent donc aujourd’hui un service considérable, remplissent même quasiment une mission de service public et sont pourtant confrontées dans tous les secteurs – social, éducation populaire, association sportive – à bien des tracasseries et à bien des complexités et des contraintes administratives auxquelles nous avons décidé de mettre fin. C’est cela, le sens du choc de simplification pour la vie associative.

Je remercie cette assemblée d’avoir, à l’unanimité, habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce sujet qui me tient à coeur. Avec Yves Blein, qui doit nous rendre des propositions d’ici la fin juillet 2014, dans quelques semaines donc, nous allons veiller à ce que désormais ces associations puissent s’adresser à un guichet unique pour leurs demandes de subvention, avec une banque de données dématérialisée dans laquelle les collectivités sollicitées iront puiser les informations utiles plutôt que de leur faire remplir douze dossiers à la fois. S’agissant des demandes d’agrément, nous veillerons de la même façon, puisque plusieurs administrations sont concernées, à ce qu’il existe un tronc commun, une seule demande qui soit faite à toutes les administrations. Nous veillerons surtout à ce que le financement pluriannuel de ces associations devienne la norme car c’est cela qui leur donne la sécurité, la sérénité et l’aptitude à embaucher pour l’avenir.