Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais me concentrer sur une question cruciale, sans me laisser distraire par les développements récents liés aux élections européennes : l’augmentation massive de clandestins aux portes de l’Europe.

En effet, la multiplication des tragédies aux frontières de l’espace Schengen, dont les naufrages survenus au large des côtes libyennes sont la manifestation la plus immédiate, si elle peut conduire à restreindre l’accès à la protection liée au statut de réfugié pour en limiter l’attrait, ne peut « exonérer un État de ses obligations », pour reprendre les mots de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Je rappelle, mais peut-être faut-il le faire – bis repetita placent – que des engagements internationaux comme la convention de Genève de 1951 ou le régime d’asile européen commun, entre autres, et constitutionnels – selon le préambule de la Constitution de 1946, « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » – obligent l’État français à accorder sa protection à ceux qui sont fondés à s’en réclamer.

Alors que le Gouvernement s’apprête à réformer en profondeur le régime de l’asile en France, ce qui est nécessaire tant il est à bout de souffle, selon l’expression du Premier ministre lorsqu’il était encore ministre de l’intérieur, je voudrais me féliciter que ce débat ait lieu. Il vient à point nommé, et l’excellent rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle de nos collègues Jeanine Dubié et Arnaud Richard contient des propositions que le Gouvernement serait inspiré de reprendre.