Intervention de Gilda Hobert

Au regard de la nature et du volume des demandes, la centralisation des recours semble de loin préférable à un éclatement du contentieux tel que, potentiellement, 40 000 recours par an reviendraient aux tribunaux administratifs. L’Union syndicale des magistrats administratifs s’est d’ailleurs opposée récemment à ce projet. Une expérimentation, territoriale ou catégorielle, semble hasardeuse.

Cependant, diminuer les délais de traitement et de jugement reste un véritable défi qu’il faut surmonter. Articuler rapidité, exercice effectif du droit de recours, fermeté dans la reconduite à la frontière des déboutés est l’enjeu de la réforme du droit d’asile.

Si nous prônons une application sans faiblesse de la circulaire du 11 mars 2014 « Lutte contre l’immigration irrégulière », nous souhaitons également que le décret du 16 août 2013, qui modifie la procédure d’instruction et de déroulement des audiences et le prononcé des décisions de la Cour puisse pleinement être suivi d’effets.

Réduire les délais de traitement et de jugement s’impose également du point de vue budgétaire, comme le montre le rapport du comité d’évaluation et de contrôle : la politique de l’asile est sous-budgétisée, et l’ajustement opéré exclusivement sur les dispositifs d’urgence a été de mauvaise gestion.

Les conditions d’accueil et de traitement des nouveaux arrivants, en dehors des aspects budgétaires, pâtissent également de la faible application de l’obligation de quitter le territoire français. Les deux bouts de la chaîne doivent être tenus.

C’est, chers collègues, ce que je voulais vous faire partager. Je ne doute pas que le Gouvernement prendra en compte les aspects soulevés par ce débat au sein d’un futur projet de loi attendu, qui portera les valeurs républicaines et humanistes auxquelles nous sommes attachés.