Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, après le rapport des inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales, ainsi que celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine, c’est sur un troisième rapport, celui dont l’Assemblée nationale a souhaité se doter pour évaluer la politique d’accueil des demandeurs d’asile, que nous débattons aujourd’hui.

Nous le faisons à quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi réformant l’asile et dont vous serez porteur, monsieur le ministre. Notre débat d’aujourd’hui est donc tout sauf formel : il est essentiel. Tous les groupes vont exprimer leurs aspirations et leurs orientations en matière d’asile, ce qui devrait permettre à l’exécutif de tenir compte de cet échange pour finaliser son avant-projet de loi.

Je veux dire d’emblée, comme porte-parole du groupe socialiste, que nous saluons la très grande qualité de l’évaluation menée par les deux co-rapporteurs Jeanine Dubié et Arnaud Richard, et que nous partageons, pour l’essentiel, leurs propositions. Tout en s’appuyant sur les rapports précédents, ce rapport a su aussi heureusement s’en affranchir, voire les contredire de façon très documentée et argumentée. Ce rapport a donc la force que confère à notre assemblée l’article 24 de la Constitution et la finesse d’un travail parlementaire pluraliste associant non seulement la majorité et l’opposition, mais aussi et surtout des députés membres de différentes commissions. J’invite donc le Gouvernement à y être très attentif.

Le constat de la saturation et de la crise du système fait consensus : nous faisons moins bien que des pays qui sont autant, voire davantage que nous, exposés à la croissance de la demande d’asile. Tout le monde en convient : le statu quo est impossible. Les délais de traitement de la demande de protection créent des difficultés partout, chez les agents des préfectures, de l’OFII, de l’OFPRA, dans les associations, et créent surtout beaucoup de douleur pour celles et ceux qui fuient des persécutions.

Nous soutenons donc toutes les propositions visant à raccourcir ou supprimer les délais inutiles, en particulier sur la domiciliation, et à rendre la première démarche en préfecture beaucoup plus opérationnelle. Nous considérons que l’OFPRA doit intervenir beaucoup plus tôt, tout en maintenant – nous y tenons – son indépendance, car seuls ses agents sont capables de traiter au fond la demande de protection.

Nous partageons la nécessité d’une orientation plus directive de l’hébergement, en privilégiant les CADA, qui offrent un accompagnement bien supérieur, et soutenons la recommandation de bon sens de permettre au demandeur d’être hébergé par un tiers sans être pénalisé.

Nous ne sommes pas hostiles au conditionnement de l’allocation temporaire d’attente ; nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de lutter contre la fraude, mais également qu’il faut « familiariser » cette allocation et que la situation actuelle est de ce point de vue particulièrement injuste.

Comme les co-rapporteurs, nous réaffirmons notre attachement à la Cour nationale du droit d’asile et à sa professionnalisation, et nous considérons que, pour des raisons de principe, de fond, mais aussi de coût, il ne faut pas transférer le contentieux de l’asile aux tribunaux administratifs. On ne peut à la fois déplorer le dévoiement du droit d’asile et assimiler le contentieux de l’asile à celui du séjour, même à titre expérimental.

C’est pourquoi nous avons souhaité qu’il y ait deux projets de loi distincts, l’un sur l’asile, l’autre sur l’immigration, et nous avons applaudi à cette décision du Gouvernement. Le rapport évoque l’aval de la demande, c’est-à-dire les déboutés mais aussi les réfugiés. Il y aurait beaucoup à dire sur l’absolue nécessité d’accélérer la réunification des familles des réfugiés, ou encore sur l’accompagnement médical et psychologique qui fait défaut pour les victimes de torture, mais le temps me manque.

Pour conclure, provisoirement, je voudrais renouveler mes félicitations aux deux rapporteurs