Intervention de Gilbert Collard

Voyez-vous, c’est comme ça. La Révolution l’a récupéré. À une période de la Renaissance, le droit d’asile a été repris par la monarchie, mais c’est l’Église qui nous l’a donné. Alors, si vous avez de temps en temps le goût de l’oraison, remerciez-la.

Cela étant dit, il faut à tout prix sauver la valeur du droit d’asile. Tous les intervenants l’ont dit : le système est à bout de souffle. Pas un, quel que soit son parti politique, n’a dit le contraire.

Conformément à un discours qui ne fait que satisfaire l’ego de ceux qui le prononcent, on va laisser mourir le droit d’asile au profit de ce qui n’est souvent qu’un faux passeport pour une immigration clandestine.

Il faut donc faire un effort considérable pour préserver la réalité et l’authenticité du droit d’asile. Si on laisse tout faire, si on accepte tout, si on laisse ce droit devenir un passeport pour une immigration clandestine, il va dépérir, se détruire. Or il est l’incarnation de ce que la France représente dans sa capacité d’accueillir les persécutés.

Ne tuons pas ce droit sous prétexte que de belles âmes, et Dieu sait qu’il y en a dont le sang n’est que de la salive, nous répètent à longueur de temps qu’il faut tout accueillir, qu’il faut tout recevoir, qu’il faut être bon. J’ai écouté le révérend père Mamère tout à l’heure ; je croyais vraiment entendre un prêche.

Le problème n’est pas d’être bon en paroles, il est d’être bon dans les actes, et, si nous ne faisons pas un effort pour modifier les conditions d’accès à ce droit, il sera très malmené dans la réalité.

Je ferai deux observations, qui concernent les pistes que vous avez explorées.

Tout d’abord, la soumission aux normes européennes me paraît vraiment trop grande. N’ayant, moi, que peu de temps, je ne prendrai qu’un exemple, celui de la directive « Accueil ». Désormais, les demandeurs d’asile auront accès au marché français du travail au bout de neuf mois. Quand on connaît la porosité du droit d’asile par rapport à l’immigration sauvage, je me demande si on n’est pas complètement tombé sur la tête !

Ensuite, pourquoi avoir peur de cette juridiction qu’est le tribunal administratif ? Parce qu’elle est rapide ? Parce qu’elle est indépendante ? Parce que le système du référé administratif permet d’aller vite ? Les magistrats administratifs sont des magistrats comme les autres, tout aussi respectables que les autres, et qui ont donné, depuis l’arrêt Blanco, la preuve de leur extraordinaire indépendance vis-à-vis de l’État. Alors pourquoi ne pas faire confiance à ces juges ? Je crois que ce serait une très bonne chose, d’autant plus que l’appel peut, en matière de contentieux administratif, ne pas être suspensif et qu’on a bien besoin, dans ce domaine, d’aller vite, parce que c’est le droit d’asile qui est en péril. De fait, alors que certains ont réellement besoin d’en profiter parce qu’ils sont réellement persécutés,ceux qui en bénéficient frauduleusement sont en train de le démolir. Il faut donc que l’on prenne des mesures rapides, strictes, pour que le droit d’asile ne devienne pas une filière d’immigration clandestine, ce qui tuerait ce droit et attenterait à notre histoire.