Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député, cette question n’a pas échappé aux Gouvernement. Les partenaires sociaux ont attiré notre attention sur les conséquences de ce dispositif prévu par la réforme des retraites, qui va dans le sens de l’équité. En effet, la question de la pénibilité au travail doit faire l’objet de compensation pour les salariés concernés. De la même manière, il est utile de prévenir l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Il s’agit donc d’une avancée sociale essentielle, mais dont les modalités de mise en oeuvre semblent poser beaucoup de difficultés. Le secteur du bâtiment et des travaux publics n’est pas le seul concerné : vous avez également donné l’exemple de la menuiserie.

J’observe que cette question devrait être posée à M. Rebsamen, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, mais j’y réponds bien volontiers car elle intéresse l’économie tout entière.

S’agissant des obligations de déclaration des situations de pénibilité et de comptabilisation des droits à venir, nous avons comme priorité de garantir aux entreprises simplicité de gestion et sécurité juridique.

Le Gouvernement a confié à M. de Virville, ancien directeur des ressources humaines, fin connaisseur du fonctionnement de l’entreprise et aujourd’hui conseiller maître à la Cour des comptes, une mission visant à prendre en compte toutes les revendications des organisations professionnelles, secteur par secteur, pour procéder à des ajustements et parvenir à une simplicité de mise en oeuvre et à une équité dans l’ouverture des droits. La solution pourra éventuellement passer par la mise en place de seuils. Ainsi, nous ne donnerons pas le sentiment d’alourdir la tâche de ceux qui se battent à la tête de leur entreprise et des salariés qui les accompagnent.