Intervention de Arnaud Montebourg

Mais je répondrai donc en deux minutes à la première question de M. Martin-Lalande, et me réserve de répondre par la suite à sa question sur le plan très haut débit, puisque d’autres députés, je crois, s’apprêtent à m’interroger sur le même sujet.

Monsieur le député, aucun État ne souhaite devenir une colonie numérique des plateformes de l’internet mondial, d’origine et de nationalité américaines. Le Gouvernement français est activement impliqué dans les discussions internationales sur le sujet et veille à promouvoir, avec ses partenaires européens, un modèle de gouvernance multi-acteurs, fondé sur la diversification et le refus des monopoles, pour contrôler les clés d’accès à la valeur économique.

Nous souhaitons défendre le respect des droits fondamentaux et de la souveraineté des États. D’ailleurs, les États démocratiquement élus ne peuvent pas être considérés comme des acteurs privés. C’est la raison pour laquelle le comité au sein duquel les États sont représentés à l’ICANN, le Governmental advisory committee, ou GAC, ne peut plus se contenter d’un statut purement consultatif.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, est allée récemment à la conférence internationale NetMundial, organisée par la présidente du Brésil, Mme Dilma Rousseff, à São Paulo. À cette occasion, elle a dénoncé avec fermeté les lacunes du fonctionnement actuel de l’ICANN. Cette conférence a montré que nos préoccupations sont partagées par un très grand nombre de pays à travers le monde.

La création des noms de domaine générique, comme « .vin » ou « .wine », est emblématique des insuffisances du cadre actuel. La France, l’Espagne, l’Italie et la Commission européenne demandent que les indications géographiques soient désormais protégées au sein de ces domaines. Les décisions de l’ICANN ne doivent pas être prises au mépris des règles de droit édictées par les États souverains.

La résolution de ces questions ne passe pas par une implication, d’ailleurs accrue, de l’Union internationale des télécommunications dans la gouvernance de l’internet, souhaitée par certains. Nous devons obtenir la rénovation en profondeur du modèle de l’ICANN et de sa gouvernance. Tel est l’esprit dans lequel nous travaillons. Le dossier est assurément à suivre.