Intervention de Arnaud Montebourg

Le décret concerne les entreprises dont les activités sont essentielles pour assurer la fourniture à court, moyen ou long terme d’un certain nombre de biens et services nécessaires à la vie économique et sociale de la nation. Le caractère essentiel peut provenir du fait que les entreprises ont une place prépondérante dans la fourniture de ces biens ou services ou que leur activité constitue un maillon indispensable de la fourniture de ce type de biens ou services.

Cette situation résulte d’ailleurs du caractère spécifique des actifs matériels – infrastructures, installations de productions – ou immatériels – technologies, compétences, savoir-faire dont elles disposent. Il ne s’agit donc pas de définir les entreprises, mais de se prononcer en fonction de configurations. Quelle est l’entreprise qui s’installe ? Dans quel but ? Pour quel actif matériel ou immatériel qui pourrait porter atteinte aux intérêts essentiels de la nation ?