Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député, vous me donnez l’occasion de vous répondre que la lutte contre la fracture numérique est un travail au long cours. Ainsi, en 2003, donc voici plus de dix ans, a été signée une convention entre l’État, les départements, les maires de France et les opérateurs de téléphone mobile pour compléter la couverture mobile dans les fameuses zones blanches. Ce programme concernait plus de 3 000 communes. Le 30 avril 2014, il en restait 105 à couvrir en France, dont 22 au titre du programme initial et 83 au titre du programme complémentaire.

S’agissant de votre département, monsieur le député, neuf communes concernées par le programme sont maintenant toutes couvertes par les trois opérateurs. Environ 97 % de notre territoire est donc couvert. Ce processus va-t-il se reproduire ? Nous ne le souhaitons pas. S’agissant de la 4G, nous allons définir les conditions dans lesquelles la couverture pourra atteindre grâce aux opérateurs progressivement, mais certainement, 100 % de la population. Nous avons programmé une couverture de 99,6 % de la population ainsi que l’ensemble des axes routiers prioritaires par tous les opérateurs d’ici à 2027 ; 98 % d’ici à 2024, 90 % de la population de chaque département devront être couverts dans les mêmes termes.

La modernisation se fera au fur et à mesure de la progression de la « tache d’huile 4G ». L’obligation de mutualisation des réseaux et des fréquences relève d’une décision de l’Autorité de la concurrence à notre demande. Nous avons considéré que la compétition par les infrastructures était absurde. En effet, nous constatons, dans les zones denses, une bataille entre les opérateurs qui multiplient les installations et la désertification ou l’absence dans les zones moins denses. Nous sommes, par conséquent, en train d’organiser, au nom de l’Autorité de la concurrence, un partage du territoire qui devrait nous permettre d’obtenir de meilleurs résultats que par le passé en matière d’obligations de couverture dans les zones blanches.

D’ici à 2015, devraient être concernés 25 % de la population métropolitaine, 60 % d’ici à 2019, 75 % d’ici à 2023. Concernant les réseaux à très haut débit, le département de la Mayenne participe au plan « France très haut débit ». Le Gouvernement projette de couvrir 70 % de la population via la fibre. Une première phase de projets concerne le déploiement de 10 953 lignes dans les communes de Mayenne et Craon. Je peux entrer dans d’autres détails. Je précise que ce sont des fonds publics. Mais là, je dois m’adresser à la Vendée, monsieur le président, sinon elle va se révolter !