Intervention de Arnaud Montebourg

Madame la députée, je vous remercie de cette question. C’est un sujet brûlant, puisque se tient aujourd’hui l’assemblée générale des chambres de commerce et d’industrie. J’ai reçu hier le président des présidents, M. Marcon, accompagné du président de la CCI de Paris, M. Gailly.

Notre vision est assez pragmatique : personne ne peut être exonéré des efforts. Ceux de l’année dernière ont été faits, ceux de l’année prochaine seront faits par tout le monde l’année prochaine.

J’ai dit aux chambres de commerce et d’industrie que nul ne pouvait en être exempté, dans la mesure où les ressources de ce réseau sont considérables. Elles le sont parce qu’elles ne sont pas maîtrisées à raison d’une taxe affectée.

Je me souviens d’être allé à l’assemblée générale du MEDEF, à Jouy-en-Josas, où j’ai entendu les philippiques des grands dirigeants de cette organisation patronale contre la fiscalité pesant sur les entreprises. Et voici que les dirigeants des CCI, qui sont aussi des dirigeants d’entreprise, me disent : « Ah oui, mais là, ce n’est pas grave, parce que ce sont des impôts utiles. »

Je n’arrive plus à comprendre s’il faut que nous fassions des économies, que nous limitions les impôts, utiles ou inutiles : bref, nous aurions besoin d’un peu de cohérence du côté des organisations patronales.

Comment allons-nous nous y prendre ? Les chambres de commerce et d’industrie assurent des fonctions vitales. Il y a d’abord les grands services d’infrastructure et il y a la formation : la formation des apprentis, les CFA, c’est très important dans les territoires. Je leur ai dit : « Écoutez, vous allez faire des efforts, comme moi dans mon ministère, comme tous les opérateurs de l’État, comme les collectivités locales, parce que nous vivons au dessus de nos moyens. Par ailleurs, comme vous vivez d’une taxe affectée que nous allons tout de même être obligés de diminuer, vous allez faire des efforts. » Mais nous ne voulons pas remettre en question les fonctions vitales.

C’est dans cet état d’esprit, assez constructif, madame la députée, il faut le reconnaître, que nous avons engagé les discussions. Je ne suis pas sûr que nous tombions d’accord, mais j’ai observé qu’il y avait de la bonne volonté de part et d’autre. L’année dernière, il y a eu un effort et je crois qu’un autre effort va être fait par les CCI. Il y a eu, certes, un rapport, qui est extrêmement dur. Le Gouvernement reçoit toujours des rapports : il y en aura d’autres, vous allez voir, qui vont bientôt paraître. Mais les rapports sont les rapports, les décisions gouvernementales sont les décisions gouvernementales.