Intervention de Gabriel Serville

Monsieur le ministre, je souhaite revenir aujourd’hui sur la question de l’orpaillage en Guyane.

Voyez-vous, je n’ai eu de cesse depuis mon arrivée sur ces bancs de rappeler l’urgence de la situation que connaît cette région, urgence qui ne date pas d’hier puisque Mme Christiane Taubira tirait déjà la sonnette d’alarme en 2000 à l’occasion de son rapport remis au Premier ministre sur cette question-là.

Aussi, je rappelle que la Guyane est littéralement gangrenée par le phénomène d’orpaillage illégal. C’est une véritable filière parallèle qui s’est formée ces dernières années et qui mobilise aujourd’hui pas moins de 15 000 garimpeiros pour un chiffre d’affaire estimé à 400 millions d’euros.

Elle entraîne avec elle un passif particulièrement lourd avec des milliers d’hectares déforestés et des milliers de kilomètres de linéaires de cours d’eau contaminés. Les conséquences sur les populations locales sont désastreuses, que ce soit en matière de santé publique ou en matière de sécurité.

Par ailleurs, l’économie locale est également touchée en raison du manque à gagner.

Vous comprendrez aisément l’espoir qu’à fait naître l’annonce d’une refonte en profondeur du code minier et de l’arsenal juridique mis au service de la lutte contre l’exploitation illégale de nos ressources minières. Malheureusement, ce texte tant attendu n’a toujours pas vu le jour.

Voilà pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir nous informer sur le calendrier prévisionnel de cette réforme.

Par ailleurs, vous avez annoncé la création d’une compagnie nationale des mines. Cet outil permettra à l’État d’être présent dans des projets d’initiatives privées, garantissant ainsi une exploitation de la ressource que nous espérons durable et équitable.

Si nous saluons et soutenons cette mesure qui participera non seulement à la lutte contre l’orpaillage illégal mais, aussi, au développement économique de la Guyane, la question de la gouvernance de cette compagnie ne s’en pose pas moins, ainsi que celle de l’opportunité de l’accompagner d’une déclinaison locale spécifique à la Guyane.

Monsieur le ministre, à ce stade de la réflexion, pouvez-vous nous éclairer sur ces deux points et, là aussi, annoncer un calendrier prévisionnel ?