Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 15h00
Questions au ministre de l'économie du redressement productif et du numérique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Ma question porte sur l’apprentissage, problème transversal, et toute politique restrictive le concernant a et aura un impact négatif sur l’économie. À ce sujet, on ne peut que regretter la contradiction entre les annonces que le Président de la République a faites au printemps 2013 visant à développer l’apprentissage et les réalisations concrètes. À ce jour, aucune mesure financée n’a été adoptée pour relancer ce mode de recrutement.

Vous semblez privilégier les contrats aidés, consommateurs de fonds publics, en dépit du bon sens économique et fiscal. Ces contrats n’offrent que des perspectives à durée déterminée alors que l’apprentissage offre une vision longue et pérenne grâce à une insertion durable. Il propose une formation qualifiante à des jeunes, dans des secteurs où l’embauche est dynamique et où l’on manque de candidats.

Négliger l’apprentissage, c’est négliger la transmission des savoirs. Le redressement de l’économie ne se fera pas sans les PME et encore moins sans des salariés formés et qualifiés. Aider la jeunesse à trouver du travail devrait être la priorité. Grâce à leurs expériences acquises, nombreux sont ces salariés qui osent reprendre les PME qui les ont formés voire en créer de nouvelles. C’est ce que l’on appelle la transmission du savoir-faire et l’esprit entrepreneurial. Voilà ce que je qualifie d’emplois d’avenir.

C’est ainsi que nous favoriserons la transformation de TPE en PME et en ETI, à l’instar de ce qui se passe chez nos voisins allemands où l’expérience n’est plus à démontrer. L’esprit et l’envie d’entreprendre ne s’apprennent pas uniquement dans les écoles de commerce.

La loi de finances 2014 a supprimé l’ICF au profit d’une prime à l’apprentissage réservée aux PME de moins de dix salariés dont l’application s’avère un échec au regard de la chute exceptionnelle des recrutements d’apprentis. Vous instaurez encore un effet de seuil qui crispe à nouveau les PME et les limite dans leurs perspectives de développement. Cette vision est contre-productive.

Ces économies de bouts de ficelle ont des conséquences malencontreuses sur l’emploi et sur le futur de nos entreprises. Nous avons besoin d’artisans, de commerçants et de PME, avec un code du travail assoupli, une fiscalité moins confiscatoire et encore un peu moins de pouvoir répressif de l’inspection du travail.

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