Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre, le 14 mai dernier vous avez publié un décret relatif aux investissements étrangers qui seront soumis désormais à autorisation préalable, et je tiens à le saluer ici.

Avec ce décret vous permettez à la France de garantir la préservation de ses intérêts-clés dans les secteurs stratégiques de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et de la santé.

Avec ce décret, les investissements de groupes étrangers au sein d’entreprises ou d’activités françaises dans ces secteurs seront désormais soumis à autorisation du Gouvernement, comme c’était déjà le cas pour la défense.

Avec ce décret, la France se dote, dans le respect de ses engagements internationaux, de dispositifs similaires à ceux adoptés depuis longtemps en Allemagne, en Italie, en Espagne ou aux États-Unis.

Avec ce décret, la France rétablit l’équilibre entre les moyens de l’État pour faire respecter ses intérêts essentiels et ceux des multinationales.

Monsieur le ministre, comment, avec ce décret, les entreprises grosses consommatrices d’électricité installées sur le territoire français, dites électro-intensives, pourront-elles continuer à être compétitives ? Elles disposaient autrefois d’un environnement très compétitif, avec un prix de l’électricité rivalisant avec les concurrents mondiaux, notamment grâce aux tarifs réglementés.

Les électro-intensifs sont en effet particulièrement touchés par la concurrence des sites étrangers qui, pour certains, continuent à bénéficier de conditions tarifaires particulièrement intéressantes. Même si nos industriels pratiquent l’effacement ou la saisonnalité, cela n’est pas suffisant aujourd’hui, ils ne s’en sortent plus. Les charges liées à l’énergie représentent pour certains jusqu’à 40 % de leur prix de revient.

Monsieur le ministre, je connais votre intérêt pour cette branche importante de notre économie. Comment comptez-vous recréer un instrument de politique énergétique robuste et pérenne indispensable pour rétablir un environnement compétitif afin que les électro-intensifs maintiennent leur activité sur notre territoire, à l’instar de Rio Tinto Alcan à Saint-Jean-de-Maurienne, industrie électro-intensive de l’aluminium dont EDF a investi le capital afin de fournir de l’électricité au coût de production et permettre ainsi à la métallurgie de demeurer une force des vallées de montagne ?