Intervention de Arnaud Montebourg

Madame la députée Marie-Noëlle Battistel, le Gouvernement est effectivement préoccupé de la montée structurelle des prix de l’énergie. S’agissant des entreprises énergivores, disposant de capacités de production consommant beaucoup d’électricité ou de gaz, notre préoccupation sur le terrain de la compétitivité mondiale est entière et nous la partageons avec vous.

Nous avons engagé un certain nombre de chantiers, et certains ont abouti. D’abord, nous avons obtenu que la Commission de régulation de l’énergie prenne une décision permettant l’acheminement et le transport d’électricité à moitié prix pour un certain nombre de ces entreprises. Un accord avec les vingt-six entreprises membres du consortium Exeltium qui viennent d’obtenir un prix plus favorable pour leurs outils industriels situés sur le territoire national est en cours de finalisation. Nous avons, avec votre soutien, une solution pour les gazo-intensifs qui disposent maintenant d’un alignement de statut sur d’autres.

Nous avons donc réalisé un travail important. Pendant ce temps-là, la Commission européenne vient de réformer ses lignes directrices sur les aides d’État en matière de consommation d’énergie intensive. Et là, patatras ! Aussi l’objet de mon voyage à Bruxelles hier a-t-il été d’exprimer au commissaire Almunia le mécontentement de la France car, sur un certain nombre d’entreprises à énergie intensive, il y aura des répercussions à la hausse.

Qu’est-ce que c’est que cette Commission européenne qui conduit des entreprises à interrompre leurs investissements, rognant leurs marges ? Il ne s’agit pas d’augmentations neutres : pour certaines entreprises, la facture d’électricité pourrait augmenter de plus de 20 % ! Évidemment, cela va conduire à des délocalisations. Donc l’Union européenne, qui s’occupe du hamster jovial d’Alsace, ferait mieux d’aider les entreprises qui sont attaquées aujourd’hui sur leurs coûts de production.

Nous faisons un gros effort, avec votre soutien, sur la compétitivité de notre appareil productif. Mais s’il est ruiné par une hausse des coûts de l’énergie à raison des réformes de M. Almunia et de la Commission européenne, nous aurons des problèmes. Le combat ne fait donc que commencer, et sur le plan européen, allez voir vos collègues qui viennent d’être élus au Parlement européen ; nous, nous irons voir la nouvelle Commission, et nous remettrons sur le métier !