Intervention de François-Michel Lambert

Il y a près de deux ans, le 1er juillet 2012, des commissaires au redressement productif étaient installés dans les vingt-deux régions métropolitaines. Ils se voyaient confier une double mission d’animation d’une cellule régionale de veille et d’alerte précoce et de soutien aux entreprises dans la résolution de leurs difficultés.

Selon le rapport publié en mars 2013 dressant le bilan de l’année 2012, « 368 dossiers ont été traités avec succès. Cela représente près de 48 116 emplois préservés sur un total de 59 308 emplois concernés pour l’ensemble du dispositif de défense et de promotion de l’activité industrielle sur le territoire. » Nous saluons ce volontarisme et la mise en place d’instances capables de faciliter et de coordonner le dialogue entre les entreprises, les financeurs et les éventuels repreneurs, ainsi que les salariés, qui ont toute leur place dans la reprise d’entreprises en difficulté, notamment sous la forme des sociétés coopératives et participatives encouragées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Hier, nous avons d’ailleurs pu constater toute la pertinence d’une SCOP avec la réussite du projet Fralib à Gémenos.

Cependant, la situation industrielle de notre pays doit continuer de nous interpeller. En effet, 263 fermetures de sites industriels ont été comptabilisées en 2013, contre seulement 124 ouvertures. Force est donc de constater que, malheureusement, le détricotage de notre tissu industriel se poursuit. Sans pour autant remettre en cause le travail indispensable et difficile réalisé par les commissaires, il apparaît aujourd’hui essentiel que la représentation nationale puisse porter un regard plus précis, plus approfondi et actualisé sur leur action.

En premier lieu, nous ne disposons pas d’évaluation récente. Bien sûr, nous comprenons que dans de nombreux cas, la discrétion doit être de mise quant aux entreprises concernées, afin de faciliter leur redressement. Cependant, le dernier rapport provient du seul ministère, date de plus d’un an et n’est pas véritablement exhaustif. Nous n’avons pas davantage d’informations sur les méthodes d’évaluation et de calcul retenues pour quantifier cette action.

Au-delà des cas emblématiques de Kem-One et LFoundry – nous connaissons l’engagement du ministre sur ce dossier, qui devrait aboutir –, il ne faudrait pas négliger l’ensemble des TPE et PME, qui sont les premières touchées par la crise économique. Or nous ne disposons pas d’informations sur la répartition des moyens en fonction de la taille des entreprises ou des secteurs d’activité. Seule une évaluation complète de l’action des commissaires au redressement productif pourra nous permettre d’identifier des pistes d’amélioration du dispositif. Cette évaluation est-elle prévue ?

En second lieu, près de deux ans après l’installation des commissaires au redressement productif, force est de constater qu’un ajustement est nécessaire quant à leurs missions et à leur place. En effet, la visibilité de l’action des commissaires est faible dans leur territoire de compétence ; parfois même, leur action s’avère contre-productive. Une des sources de ces difficultés réside dans le fait que la mission attribuée aux commissaires est déjà exercée par une multitude d’acteurs locaux,…