Intervention de Bernard Pelletier

Réunion du 20 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bernard Pelletier, président de la Fédération nationale des ambulanciers privés, FNAP :

La réglementation applicable aux VSL, notamment le numerus clausus, et l'augmentation de la demande de transport assis professionnalisé (TAP) ont conduit un certain nombre d'entreprises à se tourner vers d'autres secteurs, dont celui des taxis. Selon l'assurance maladie, 40 % à 50 % des entreprises de transport sanitaire possèdent aujourd'hui des taxis.

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