Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, nombre d'interventions précédentes ont souligné le progrès que représente ce budget au regard des années passées, notamment en matière d'effectifs. J'y souscris pleinement et je ne m'appesantirai donc pas sur cet aspect très positif.

En tant que députée des Yvelines, de la huitième circonscription dans laquelle la question de la sécurité publique est essentielle, j'apprécie pleinement depuis le mois de juin dernier le changement induit par l'action du ministre et tout particulièrement la création des zones de sécurité prioritaires. Elles augurent une nouvelle approche organisationnelle et humaine pour ces territoires : d'abord une démarche commune intérieur-justice et j'ai salué la semaine dernière, dans le cadre de l'examen du budget de la justice pour 2013, le retour de nouveaux moyens apportés à la protection judiciaire de la jeunesse, sinistrée après les réductions d'effectifs opérées ces dernières années. Mais, monsieur le ministre, c'est tout une approche transversale, interministérielle, et en partenariat avec les collectivités locales, qui est nécessaire. Celle qui doit permettre à nos concitoyens qui habitent ces secteurs souvent déficitaires de retrouver capacité à avoir les mêmes chances de vie, de parcours individuel et collectif, qu'ailleurs. C'est répondre concrètement à l'objectif de l'égalité des territoires que notre majorité poursuit.

Je sais aussi, monsieur le ministre, que c'est dans ce sens que vous orientez votre action gouvernementale.

Revenons plus concrètement aux crédits de fonctionnement et d'investissement de la police et de la gendarmerie : je veux souligner que si l'humain est une priorité absolue, il n'en demeure pas moins qu'il convient que les hommes et les femmes de la police nationale et de la gendarmerie soient équipés et appuyés matériellement de manière efficace. C'est l'enjeu des dépenses d'équipement et de fonctionnement qui visent à l'équipement des forces – entendu au sens large.

Or, si la mission budgétaire « Sécurité » est en augmentation globale de 3 % pour le programme « Police nationale et de 2,3 % pour le programme « Gendarmerie », des variations apparaissent au niveau infra-programmatique.

Si l'on se concentre sur les titres III et V, les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour la police nationale sont en baisse, ainsi que les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie. Elles sont en revanche en hausse concernant les dépenses d'investissement, de plus de 11 %, ce qui vient compenser, si je puis me permettre, la baisse des autres sous-programmes budgétaires.

Concrètement, que signifient ces chiffres ? Si ces baisses peuvent s'expliquer en bonne partie, pour les dépenses de fonctionnement, par les objectifs fixés par la lettre de cadrage du Premier ministre et par la création du compte d'affectation spéciale « fréquences », elles n'en traduisent pas moins le besoin de faire des choix, de déterminer des priorités et de s'intéresser aux marges de progression possibles.

Je me réjouis de l'effort important sur le renouvellement de la flotte de véhicules, puisque 90 millions d'euros vont y être affectés, toutes forces confondues. L'âge moyen du parc de la police nationale atteignait 5,47 années : ce chiffre en augmentation régulière ne pouvait que susciter l'inquiétude. Cet effort est fait dans un esprit pragmatique d'économies que je tiens à souligner, puisque la mutualisation des moyens d'entretien et de maintenance des véhicules est poursuivi entre police nationale et gendarmerie. Avec cinquante-huit ateliers de réparation automobile déjà mutualisés, 8,5 % du parc de la police soutenu par la gendarmerie et 4,5 % du parc de la gendarmerie par la police, le travail est bien entamé : il faut le poursuivre.