Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Cela n'a donc pas de valeur normative ou réglementaire.

Dans le cadre de cette libre appréciation, les ARS s'intéressent-elles au stock, au flux ou aux deux ?

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