Intervention de François Bonnet

Réunion du 20 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Bonnet, secrétaire national de la Chambre nationale des services d'ambulances, CNSA :

En ce qui concerne la géolocalisation, nous avons signé en 2008 un avenant à la convention avec l'assurance maladie qui prévoyait une expérimentation. Mais il est resté sans suite : nous n'avons pas eu de retour de l'expérimentation qui avait été lancée. Les entreprises se sont presque toutes équipées. Il reste à relancer – c'est l'objet de l'avenant qui vient d'être signé – le code de bonnes pratiques.

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